L'enfant naturel haitien entre le droit et la realite

DEUXIEME PARTIE

Critique de la situation socio juridique de l'enfant naturel et

Perspectives de solutions.

Le mot critique vient du mot latin criticus ou du grec kritikos qui signifie jugement. C'est l'appréciation de la valeur d'une oeuvre, l'art de distinguer les qualités et les défauts d'une oeuvre littéraire ou artistique. Faire l'analyse critique de quelque chose, c'est en dégager les faiblesses et les lacunes.

La problématique est l'ensemble des questions qu'une science ou une philosophie se pose relativement à un domaine particulier, l'ensemble de problèmes posés par le phénomène ou la question sous étude.

Cette partie réunira les deux derniers chapitres de l'étude. Le premier consistera en la critique de la situation socio juridique de l'enfant naturel en Haïti, le second présentera des éléments de solutions.

CHAPITRE I

REGARD CRITIQUE SUR LA FILIATION NATURELLE EN HAITI

Il existe en Haïti certaines discriminations à l'égard de l'enfant naturel. La société haïtienne en a une perception négative et la législation haïtienne est restrictive à son égard. Ce chapitre, sera divisé en deux sections dont l'une présentera la perception négative de la filiation naturelle et ses conséquences, l'autre fera la critique de son statut juridique.

Section 1 1- Perception négative de la filiation naturelle et ses conséquences.

Toute société a son fondement culturel, un idéal qui lui est propre; les modes de pensée varient suivant les peuples, les tribus et les clans. Ainsi, une entité sociale ne peut pas s'accommoder à toutes les sociétés. Il demeure entendu que la société haïtienne a son fondement moral et les normes réglementant la conduite de ses membres. Une analyse sur la manière dont la société haïtienne perçoit le phénomène de la filiation naturelle devra nous donner une juste idée en ce sens.

A- Perception négative.

L'ignorance d'un fait de société, pour quelque raison que ce soit, rend le tissu social très perméable à toute sorte de rumeurs et de préjugés. Ces rumeurs inondent le monde de la raison et de la réflexion. Leur propagation est même une des conséquences les plus évidentes d'un savoir trop oriente, voire doctrinal. Autour de l'inceste, l'adultère, les préjugés populaires se côtoient.

1- position de l'église

Le droit canonique contraint les gens à se marier pour assurer leur salut. Ainsi, les prêtres refusent de baptiser un enfant dont le père n'est pas déclaré ou du moins limitent le nombre d'enfants naturels d'une même famille à baptiser. Ceci dans le but d'encourager les gens à se marier.

Car les croyances religieuses sont l'un des éléments important de la civilisation d'un peuple. Elles priment sur les lois nationales. Le droit canonique contraint les gens à se marier pour assurer leur salut. Il parait comme une condition peu respectable d'avoir des enfants naturels en Haïti. Certains protestants négligent toute leur vie sociale afin de préparer la venue prochaine du Christ. De nos jours l'église présente la grandeur du mariage surtout en aidant les concubins à régulariser leur vie par le mariage. Pour l'église se marier par devant l'officier d'état civil est un acte contraire au droit canonique. Cela constitue un péché et pour trouver le pardon il faut faire une cérémonie religieuse par la bénédiction de l'alliance.

Les pasteurs de leur côté, ne présentent pas les enfants naturels au temple. L'enfant qui n'est pas ne à l'ombre du sacrement du mariage est rejeté hors de la famille, et même hors de la société.

2- perception sociale.

Il existe dans la société haïtienne une hiérarchie entre les gens aisés et moins aisés. Si la richesse est un étalon important pour l'échelonnage des différences sociales, le type d'union qui prévaut en est un autre.

Le droit comme la société, se montrent très répressifs contre les relations sexuelles hors mariage surtout pour les femmes. Ces dernières tant qu'elles ne soient pas mariées se considèrent comme vivant en marge de la société.

Le mariage pour elles confère une valeur sociale à l'homme. Après vingt six ans, elles pensent qu'elles ont une chance minimale pour se marier.

Le plaçage, n'existe presque pas dans la bourgeoisie haïtienne. Pour elles, le mariage est une tradition, le seul état matrimonial normal.^1(*)

Dès 1804, le mariage était considéré comme l'unique modèle de la famille. Christophe, dans le royaume du Nord interdit même le plaçage.

En Haïti, les enfants naturels sont vus d'un mauvais oeil. Paul Moral associe le plaçage à la médiocrité générale des niveaux de vie. Le luxe du mariage coûte très cher.^1(*)

Les préjugés contre le plaçage gênent tellement les femmes que celles qui sont placés sont peu disposes à exposer au premier venu leur situation. Jusqu'à un certain point, la femme porte une souillure. Dans les categories sociales aisées, les couples non légaux répugnent à être qualifies de places. Cette attitude manifeste non une désapprobation en soi du plaçage, mais révèle l'existence d'une adéquation entre un rang social privilégié et le statut matrimonial.

Dans une société non encore libérée de certains tabous, les enfants naturels qui sont les plus frappés sont ceux issus de l'adultère et de l'inceste.

Le terme ` adultère' suscite beaucoup de réactions dans les esprits avec l'évolution des sociétés. Les réactions sont multiples et diverses. Ces réactions produisent surtout dans les sociétés monogamiques où il impose à chaque homme un seul époux ou à chaque femme une seule épouse.

Chez les Hébreux les deux coupables étaient lapidés, chez les Romains dans les premiers temps de la République, l'adultère était jugé par un tribunal domestique ou par le mari qui prononçait la peine qu'il voulait. Les coupables étaient traduits devant le peuple à cause des moeurs violées. Constantin prononça contre les adultères la peine du parricide et Justinien laissa subsister la peine de mort contre l'homme, celle de la fustigation Contre la femme et la réclusion pendant deux ans dans un monastère.

En Haïti, l'adultère de l'homme semble faire bon ménage avec la culture qui nous trempe, tandis que l'adultère de la femme fait l'objet de raillerie et de châtiment d'ordre social et moral. Cette analyse nous a conduit a nous poser des questions sur les conséquences d'une telle perception. Nous allons donc sur les lignes suivants étudier les retombés de cette attitude sur le tissu social haïtien.

* (¹) Moral, Paul : Le paysan haitien, op.cit., p.172.

* (¹) Paul, Moral : Le paysan haitien, op.cit., p.172.