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Etude comparative du decret loi n?°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n?°08/016 du 07 octobre 2008

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par Jackson MUHINDO VAHAMWITI
Université catholique du Graben - Graduat 2009
  

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V.CHOIX ET INTERET DU TRAVAIL

Il faut le dire, la décentralisation n'est pas une affaire du seul législateur, son aboutissement demande l'apport de tout et chacun, c'est ainsi que nous avons intitulé notre modeste travail « la problématique de décentralisation en R.D.C : étude comparative du décret-loi n°081 du 02 juillet1998 et de la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 : quelle perspective ?»

De ce qui précède, il s'en suit des objectifs suivant :

1. sur le plan scientifique, permettre au lecteur de s'informer sur la notion de décentralisation en générale, ensuite sur les ressemblances et les dissemblances existant entre le décret loi de 1998 et la loi organique de 2008 et en fin de s'imprégner des chances qu'à la décentralisation en R.D.C

2. sur le plan pratique, il s'agit de permettre aux responsables (législateurs et gouvernants) de revoir ou mieux d'améliorer le champ de la décentralisation en R.D.C

Et enfin, ce travail constitue notre participation à l'édification du pays. Comme tout ton travail scientifique, les difficultés n'ont pas cessé de freiner nos pas.

VI. DIFFICULTES RENCONTREES

La réalisation de ce travail n'a pas été facile comme nous pourrons le croire. Il s'est réalisé aux prix d'innombrables difficultés.

D'abord, les ouvrages consacrés en matière de décentralisation en R.D.C sont d'un nombre tellement réduit, nous avons été obligé de recourir aux ouvrages des doctrinaires français. Par ailleurs, nous n'avons pas eu le privilège d'accéder à tous les ouvrages y relatifs compte tenu du temps.

Enfin, une difficulté revient, c'est celle due à notre nature humaine. Il nous a été difficile, compte tenu de cette dernière de réaliser un travail suffisant comme pourront le souhaiter certaines personnes

Avant de clore, l'introduction, il est important d'annoncer le plan ainsi que la délimitation tant temporaire que spatial

VII. DELIMITATION DU TRAVAIL.

C'est depuis 1982 que la R.D.C s'est dotée pour la 1a 1ere fois d'un texte sur la décentralisation. Il s'agit de l'ordonnance loi N°082 /006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République du Zaïre

Actuellement la R.D.C compte plus de 4 textes régissant la décentralisation. Notre étude se focalisera surtout sur les deux derniers, à savoir le décret loi n 081 du 02 juillet 1998 et la loi organique n 08/016 du 07 octobre 2008.

Bref, Cette étude va de 1998 à nos jours.

VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL.

La décentralisation est aussi vaste que la plupart des notions de droit. Nous nous contentons donc d'un premier chapitre, « la décentralisation : une nécessité en R.D.C » que la décentralisation est trop impérieuse en RDC, sa notion et sa distinction aux autres modes de gestion administrative.

Et enfin, un deuxième chapitre, « étude du décret-loi N°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique N°08/016 du 07 octobre 2008 » se veut un chapitre d'examen de ces deux cadres juridiques, leurs convergences, divergences et innovations aussi que les perspectives de la décentralisation en RDC.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius