Etude comparative du decret loi n?°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n?°08/016 du 07 octobre 2008

Chapitre premier
LA DECENTRALISATION : UNE NECESSITE EN RDC.

Pour mieux cerner ce vocable décentralisation, il importe de s'étendre un temps sur cette notion (section I^ère ) et la distinguer des autres modes de gestion administrative (section II^ème).

Section I : NOTION DE DECENTRALISATION.

Rendre compte de la notion de décentralisation implique qu'il faut la définir (§₁) et faire aussi allusion aux différentes notions qui lui sont voisines (§₂).

§1 Définition

L'Etat en vue de bien gérer ses affaires internes recours à l'administration. La gestion dans laquelle le centre de décision connaît une division pour donner naissance à plusieurs autres centres de décision s'appelle la décentralisation. Elle aboutit à la mise en place des structures érigées en personnes morales de droit public distinctes de l'Etat. Ces personnes sont autonomes et ne sont pas subordonnées au pouvoir central. Leur existence traduit un pluralisme dans la structure administrative et se matérialise par un partage de pouvoir.

La décentralisation comme le souligne bien DEBBASCH et J-M PONTIER consiste « à remettre des pouvoirs de décision à des organes autres que des simples agents du pouvoir central, non soumis au devoir d'obéissance hiérarchique et qui sont élus par les citoyens de l'entité intéressée »^11(*).

Dans le même sens Francis Hamon et alii remarquent « dans les Etats unitaires décentralisés, les normes locales sont prises par ceux-là même qui leur seront soumis ou par les personnes qu'ils ont élues. C'est pourquoi on parle dans ce cas d'autonomie »^12(*).

Décentraliser « c'est retirer à l'entité centrale certains pouvoirs pour les transférer à une autorité dont la compétence se restreint, soit à un certain territoire, soit à un certain objet »^13(*).

D'un point de vue politique, la décentralisation poursuit divers objectifs et remplit diverses fonctions. S'il ne s'organisait que de point de vue administratif, la centralisation amènerait une administration plus habile, plus importante, plus intègre et plus économique que la décentralisation.

Enfin, sur le plan strictement administratif, « les organes politico-administratifs du gouvernement central ne peuvent pas, en eux seuls, assurer l'accompagnement des tâches administratives en chaque point du territoire national. Les relais régionaux et locaux sont nécessaires à l'acte de ces organes politico-administratifs. Cela implique donc une division du pays en plusieurs entités territoriales. Celles-ci doivent être de petites dimensions pour être gérées, afin de mieux développer le pays. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : d'abord un minimum d'uniformité et d'homogénéité doivent exister dans l'ensemble du territoire national, sous peine d'entraîner disparition de l'unité nationale. Ensuite, il existe d'aspirations propres et spécifiques à certaines parties du pays ne doivent pas être méconnus, l'administration territoriale doit aussi s'adapter à la dispersion et à l'hétérogénéité des administrés et tenir compte de l'existence des problèmes spécifiques dans certaines parties du pays^14(*) ».

Pour suffisamment comprendre la notion de décentralisation, il sied d'en distinguer les différents types.

* ¹¹ DEBBASCH, Ch et J-M PONTIER, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Economica, 1986, p.320.

* ¹² HAMON, F. et alii, Doit constitutionnel, 27^ème Ed., LGDJ, Paris, 2001, p.77.

* ¹³ F. LUCHAIRE et alii, Le Droit de la décentralisation, PUF, Paris, 1983, p.17.

* ¹⁴ KANYINDA LUSANGA, « La problématique de la décentralisation territoriale zaïroise : ses objectifs, son application et ses problèmes pour un développement harmonieux », in cahiers africains d'Administration Publique, N°32, Kinshasa, 1989, p.5.