Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc)

Paragraphe 1 : La représentativité du syndicat 

Les limites dont pâtit la mission des syndicats sont notamment dues à l'absence de théorie marocaine de la représentativité qui devrait être le fondement, ou la force, de l'action syndicale.

On ne trouve pas dans les dispositions du dahir de 1957 de critères précis de la représentativité. Ceci est en partie dû au fait qu'à l'époque, il n'existait qu'un seul syndicat : L'Union Marocaine de Travail (UMT). Bien que cette dernière demeure la plus importante centrale ouvrière, la création d'autres organisations professionnelles pose avec acuité le problème de la représentativité.

Quoi qu'il en soit, la représentativité, technique juridique protectrice des droits des salariés, ne manque pas d'intérêts tant au niveau de l'entreprise et au niveau national qu'au niveau international, mais à condition que les mandataires ou représentants soient à la hauteur de leur mission. En effet, la question des syndicats les plus représentatifs se pose de manière pressante lors de l'élection des délégués du personnel comme de leurs mandataires dans l'entreprise.

Après avoir délibérément omis de fixer légalement les critères de la représentativité des syndicats professionnels, entretenant un flou certain en la matière^2(*)3, le législateur a réservé un chapitre V du titre I, Livre III du code du travail, comportant un article unique, aux organisations syndicales les plus représentatives. Mais même en comblant ce vide juridique, cela ne laisse pas le pouvoir central démuni de moyens d'interprétation plus ou moins restrictive pour écarter ou admettre tel ou tel syndicat de salariés. C'est d'ailleurs de ces centrales qu'il s'agit, les organisations patronales ne sont pas particulièrement visées, d'autant plus qu'en tant que mandataires des opérateurs économiques dans leur diversité et variété, elles sont toujours admises par les gouvernants et par les syndicats ouvriers comme des interlocuteurs valables. On rappellera toutefois que des voix s'élèvent de plus en plus parmi des nouvelles organisations patronales, notamment celle du Mouvement économique du Maroc (MEDUM), pour dénier le monopole occupé par la CGEM tant sur le plan national qu'au niveau international en qualité de délégué patronal à la conférence internationale du travail ou à la conférence arabe du travail^2(*)4 .

Toutefois, du fait qu'au niveau national, les organisations de salariés doivent, pour être les plus représentatives, obtenir 6% du nombre total des délégués du personnel élus à ce niveau (article 425, al.1^er CT), il est peu probable qu'elles y arrivent aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Néanmoins, il n'est pas impossible qu'elles obtiennent gain de cause avec l'assentiment des autorités gouvernementales qui leur accordent une reconnaissance officielle, compte tenu de leurs affinités avec les formations politiques faisant partie de l'exécutif ou soutenant celui-ci. C'est notamment, ce qu'a allégué l'UMT lorsqu'elle a été évincée en tant qu'unique représentant syndical aux conférences générales de l'OIT et de l'OAT au profit de centrales syndicales rivales.

* ²³ Les versions 1995 et 1998 du projet CT ne contenaient aucune disposition sur ce sujet.

* ²⁴ Sur la tendance prolifération des organisations patronales concurrentes.