Les comptes spéciaux du trésor

CONCLUSION

Au terme de cette étude, on découvre les véritables dimensions que recouvre la notion de compte spécial dont l'étude mérite une place plus importante que celle qu'on lui accorde dans l'étude des Finances publiques en général, puisque uniquement envisagée dans le cadre des exceptions aux principes budgétaires.

L'heure est aujourd'hui à l'interrogation sur la nécessité du maintien de cette pratique. Les spécificités prises en comptes sont un argument de taille pour les partisans de la conservation. On ne saurait effectivement défendre l'idée de confondre toutes les opérations dans un document unique sans se soucier de leur diversité. Evidemment un tel régime juridique favoriserait davantage les risques ou apparences de malversation dans la mesure où pour clôturer la gestion annuelle, il faut se contenter d'une tenue partielle pour certains comptes. Toujours dans le même sens, il existe des comptes ou catégories de comptes tellement utiles que les faire disparaître pourrait entrainer un déséquilibre. Il en est ainsi des avances accordées aux Collectivités locales. La suppression d'un tel compte peut causer des désagréments aux autorités locales qui sont habituées à percevoir leurs recettes avant recouvrement. Pour ce compte, au même titre que pour le FNR, nous militons pour un fondement organique qui présente plus de garantie comme c'est le cas en France pour le compte Gestion des participations financières de l'Etat et Pension prévu à l'article 21 de la LOLF.

Il faudrait trouver un terrain d'entente qui à notre avis requiert que l'on repense l'esprit des CST. A une intervention a posteriori qui se matérialise par des suppressions, il faut substituer des conditions sélectives et rigoureuses préalables à l'admission d'un compte dans une des catégories.

Commençons par ces dernières. Elles devraient être restreintes, et celles restantes, singulièrement organisées. Les comptes de règlement avec les Gouvernement étrangers doivent subir le même sort que les comptes d'opérations monétaires au Sénégal.

S'agissant des comptes d'affectation spéciale, il faut instituer une procédure incluant la preuve de la nécessité de ne pas faire supporter par le budget général les opérations dont il s'agit et une commission composée de parlementaires et d'agents du Trésor pour statuer en dernier lieu. L'imprécision des types d'opérations retracés - qui en fait une proie facile pour tout mouvement de fonds prétendant à un CST - et la violation de l'égale importance des charges publiques appellent ainsi un encadrement rigide.

Pour les comptes de prêts et d'avances, étant donné qu'en dehors de la durée, il n'y a pas de grande différence, il est préférable de procéder à l'image de la France à leur fusion dans un compte de concours financiers qui comprendrait en même temps les garanties et avals comme sous compte. Si nous avons, dans une certaine mesure trouvé la suspension de ces derniers salutaire, cela ne veut pas pour autant dire qu'il faille les supprimer. C'est juste que leur fonctionnement ne doit pas être structurel, mais tributaire de la situation financière annuelle de l'Etat, qui à défaut de pouvoir prêter lui-même, se porte garant auprès des institutions financières.

Pour le cas des comptes de commerce, il est souhaitable que les opérations soient incorporées dans une rubrique « ressources extraordinaires » annexée à la partie du budget allouée au service entretenant l'activité secondaire retracée. Celui-ci bénéficierait directement des retombées de ses initiatives subsidiaires^115(*) et de l'autre côté, le caractère imprévisible ne poserait plus problème.

Le spectre d'un usage malintentionné a quelque part survécu ; cette réforme pourrait être pour le Sénégal l'occasion de débarrasser définitivement les CST d'une telle image. Si nous poussons la réflexion, on se rend compte que dans certains cas c'est par pure ignorance que les autorités politiques s'engouffrent dans de telles situations. En vérité, pour nombre d'entre eux, compte spécial doit décrire opérations spéciales au sens opposé à celui d'opérations courantes.

* ¹¹⁵ Il est en effet aberrant de voir un pénitencier entretenir une activité commerciale et ne pas bénéficier de ces revenus pour une amélioration des conditions de détention de ses pensionnaires. En France par exemple, une pareille activité, en plus de prendre en compte ce souci, prévoit une rémunération pour les détenus et satisfait aux exigences pour une optimisation de la production.