Les comptes spéciaux du trésor

Bibliographie

Textes

Directive n°05-97 CM UEMOA relative aux lois de finances

Directive n° 04-98 portant Nomenclature du budget de l'Etat dans l'espace UEMOA

Directive 02-2000 portant adoption du code de transparence dans la gestion des Finances publiques

Ordonnance française du 02 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes^116(*)

Loi n° 2001-09 du 15 octobre 2001 portant LOLF modifiée

Loi française n° 2001-692 du 1^er août 2001 portant LOLF

Loi 2007-12 du 6 février 2007 portant loi de règlement pour la gestion 1997

Loi 2007-32 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008

Loi 2008-70 du 11 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009

Loi n° 81-26 du 26 juin 1981 portant loi de finances pour l'année financière 1981-82^117(*)

Loi n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite^118(*)

Décret 79-1151 du 17 décembre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds d'aide au sport et à l'éducation populaire

Décret 2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique

Décret français n° 2006-1727 du 23 décembre 2006 relatif au taux d'intérêt des concours financiers relevant des comptes intitulés « avances aux collectivités territoriales » et « accords monétaires internationaux »^119(*)

Arrêté interministériel n° 5268 MEF/DGT/TG du 26 mai 1982 définissant la nature des opérations imputables au compte spécial du Trésor intitulé « opérations à caractère industriel et commercial » effectuées par l'Armée et fixant les modalités de fonctionnement^120(*)

Arrêté n° 00001/MEF/DGCPT du 04 janvier 2001 portant organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor

Arrêté ministériel n° 6058/MEF/DGCPT du 22 août 2003 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Jurisprudence

Décision n° 75-60 DC du 30 décembre 1975 - Loi de finances pour 1976, notamment ses articles 41-III et 47

Décision n° 82-154 DC du 29 décembre 1982

Décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001 - LOLF

Décision n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003 - Loi de finances pour 2004

Décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 - Loi de finances pour 2006

Décision n° 2006-538 DC du 13 juillet 2006 - Loi portant règlement définitif du budget de 2005

Ouvrages généraux

Mamadou DIOP, Finances publiques sénégalaises, NEA, 1977

Nguyen CHANH TAM, Finances publiques sénégalaises, l'Harmattan, 1990

René CELIMENE, Droit budgétaire et comptabilité publique au Sénégal, NEA, 1985

Charles FOURRIER, Finances publiques du Sénégal, Paris, Pedone, 1975

Pierre LALUMIERE, Les Finances publiques, Armand Colin, 1970

Maurice DUVERGER, Finances publiques, PUF, 7^e éd., 1971

Gilbert ORSONI, Science et législation financières, Paris, économica, 2005

Loïc PHILIP, Finances publiques, 5^e éd., Paris, CUJAS, 1995

Raymond MUZELLEC, Finances publiques, 14^e éd., Sirey, 2006

André PAYSANT, Finances publiques, 5^e éd., Paris, Dalloz, 1999

P.-M. GAUDEMET & J. MOLINIER, Finances publiques (Budget / Trésor), 7^e éd.,

Paris, Montchrestien, 1996

Christian BIGAUT, Finances publiques - Droit budgétaire : Le budget de l'Etat, Paris,

Ellipses, 1995

Pierre Di MALTA, Finances publiques (1 - Le budget), Paris, PUF, 1999

Michel BOUVIER et alii, Finances publiques, 4^e éd., Paris, LGDJ, 1998

Françoise ASTIER, Finances publiques, droit budgétaire : Le budget des collectivités

locales, Paris, Ellipses, 1996

François ADAM et alii, Finances publiques, Paris, Presses de Science Po et Dalloz, 2003

Eric DEVAUX, Finances publiques, Paris, Bréal, 2002

Dictionnaire encyclopédique des finances publiques^121(*), Paris, Economica, 1991

Encyclopédie juridique de l'Afrique, Tome III, Systèmes budgétaires, financiers,

fiscaux et douaniers, NEA, 1982

Revues

Revue française de finances publiques

Revue du Droit Public

Webographie

www.jors.gouv.sn

www.finances.gouv.sn

www.tresor.gouv.sn

www.courdescomptes.sn

www.conseil-constitutionnel.fr

www.legifrance.gouv.fr

www.rffp.gerfip.org

Table des matières

* ¹¹⁶ JORS n° 5845 du 20 février 1999

* ¹¹⁷ JORS du 11 juillet 1981, p. 681 et s.

* ¹¹⁸ JORS n° 6038 du samedi 23 mars 2002

* ¹¹⁹ JORF 302 du 30 décembre 2006

* ¹²⁰ JORS de 1982, p. 435

* ¹²¹ Sous la direction du professeur Loïc PHILIP