Réflexions sur la Société Commerciale Unipersonnelle dans le Droit OHADA

B -les sociétés de capitaux

La création de la SARL unipersonnelle facilite le passage de l'uni- personnalité à la pluripersonnalité et vis versa^3(*)0.

Cette affirmation emporte notre adhésion dans sa première branche. La pluripersonnalité étant le principe et l'unipersonnalité l'exception si

l'associé unique cède régulièrement des parts sociales à de nouveaux partenaires, le droit ne fera qu'encourager cette volonté de l'associé unique. Mais, la démarche inverse nécessiterait une autorisation de la loi ainsi que ce fut le cas pour l'admission de la création ab initio de la société unipersonnelle. Nous pensons que le passage de la pluripersonnalité à l'unipersonnalité n'a pas été expressément prévu pour les sociétés de capitaux comme ce fut le cas des sociétés de personnes à travers l'article 60.

Après avoir analysé les différentes causes de la création à posteriori de la société unipersonnelle, nous nous attèlerons à étudier les conséquences.

* ³⁰ F.anoukaha et autres, op.cit.