Réflexions sur la Société Commerciale Unipersonnelle dans le Droit OHADA

• DEDICACE
  
• IN MEMORIAM
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVERTISSEMENT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE
  
• L4ADAPTATION SOUHAITEE des règles de constitution et de disparition de la société commerciale unipersonnelle
  
• CHAPITRE 1 : L'ANALYSE JURIDIQUE DES REGLES RELATIVES A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE UNIPERSONNELLE
  
  • SECTION 1 : la création ab initio de la société commerciale unipersonnelle
    
    • Paragraphe 1 : les conditions de fond de constitution de la société commerciale unipersonnelle
      
      • A. l'inadaptation des règles relatives au consentement à l'objet de la société unipersonnelle
        
      • B- Le manque de coordination entre les règles relatives à l'objet de la société et l'acte constitutif de la société unipersonnelle
        
      • C - L'affectio societatis dans la société commerciale unipersonnelle
        
    • Paragraphe 2 : Les conditions de forme de la société unipersonnelle
      
      • A - l'exigence de l'écrit
        
      • B- L'excessivité des dispositions de l'article 315 A.U.D.S.C
        
  • Section 2 : La création a posteriori de la société commerciale unipersonnelle
    
    • Paragraphe 1 : Les causes de la création a postiori de la société commerciale unipersonnelle
      
      • A- les sociétés de personnes
        
      • B -les sociétés de capitaux
        
    • Paragraphe 2 : les conséquences de la création a posteriori de la société commerciale unipersonnelle.
      
      • A - Les sociétés de personnes
        
      • B- les sociétés de capitaux
        
• CHAPITRE 2 : L'ANALYSE JURIDIQUE DES REGLES DE DISPARITION DE LA SOCIETE COMMERCIALE UNIPERSONNELLE
  
  • SECTION1 : la dissolution de la société commerciale unipersonnelle
    
    • Paragraphe1 : l'appréciation de la dissolution judiciaire de la société unipersonnelle
      
      • A-le cas de la société à risque limitée
        
      • B- le cas des sociétés à risque illimité
        
    • Paragraphe 2 : le régime juridique de l'action en dissolution
      
      • A- L'opposition des créanciers sociaux
        
      • B- Les conséquences de l'opposition des créanciers sociaux
        
  • SECTION 2 : les conséquences de l'absence de liquidation de la société commerciale unipersonnelle
    
    • Paragraphe 1 : la solution de l'article 201 alinéa4 de l'acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE
      
      • A. L'exposé de la solution de l'article 201 alinéa4 AUDSC
        
      • B. la critique de la solution de l'article 201 alinéa 4 AUDSC
        
    • Paragraphe 2 : les effets liés à l'absence de liquidation de la société commerciale unipersonnelle
      
      • A- la société de capitaux
        
      • B- Le cas de la société en nom collectif
        
• DEUXIEME PARTIE
  
• L'ADAPTATION NECESSAIRE des règles de fonctionnement de la société commerciale unipersonnelle
  
• CHAPITRE 1 : L'INAPPLICABILITE DES REGLES DE GESTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE A LA SOCIETE COMMERCIALE UNIPERSONNELLE
  
  • SECTION 1 : L'accroissement excessif des pouvoirs de l'associé unique dans l'organisation du statut du dirigeant social
    
    • Paragraphe 1 : Le cas de l'associé unique-dirigeant social
      
      • A- La société à responsabilité limitée unipersonnelle
        
      • B- La société anonyme unipersonnelle
        
    • Paragraphe 2 : Le cas de l'associé unique non dirigeant social
      
      • A- La nomination du dirigeant social
        
      • B- La rémunération du dirigeant social
        
      • C-La révocation du dirigeant social
        
  • SECTION 2 : Les conséquences de l'excessivité des pouvoirs de l'associé unique sur les règles relatives à l'exercice des pouvoirs de gestion
    
    • Paragraphe 1 : Les conséquences sur les pouvoirs de gestion courante de la société commerciale unipersonnelle
      
      • A- Les pouvoirs de gestion du dirigeant social
        
      • B- Les pouvoirs de gestion courante de l'associé unique-dirigeant social
        
    • Paragraphe 2 : Les conséquences de l'omnipotence de l'associé unique sur la gestion des résultats d'exploitation de la société unipersonnelle
      
      • A- L'hypothèse de l'associé unique-dirigeant social
        
      • B- l'hypothèse de l'associe unique non dirigeant social
        
• CHAPITRE 2 : L'INAPPROPRIATION DES REGLES DE CONTROLE DE LA SOCIETE COMMERCIALE UNIPERSONNELLE
  
  • SECTION 1 : L'étude du contenu des règles de contrôle lorsque l'associé unique est le dirigeant social
    
    • Paragraphe 1 : L'influence de l'unipersonnalité sur les règles de contrôle exercées par la collectivité d'associés
      
      • A- Le contrôle par voie d'information
        
      • B- La procédure d'autorisation des conventions réglementées
        
      • C-Le cas particulier de l'approbation de certains contrats conclus par le dirigeant social de la société anonyme unipersonnelle.
        
    • Paragraphes 2 : l'inadéquation des règles de contrôle exercées par le commissaire aux comptes
      
      • A- Les causes de l'inadaptation des règles de contrôle exercées par le commissariat aux comptes
        
      • B- Les conséquences de l'inadaptation des règles de contrôle exercées par le commissaire aux comptes
        
  • SECTION 2 :L'étude du contenu des règles de contrôle lorsque l'associé unique n'est pas le dirigeant social
    
    • Paragraphe 1 : Les insuffisances des règles relatives au droit à l'information et à l'expertise de gestion
      
      • A- Les règles relatives au droit à l'information
        
      • B- Les règles relatives à l'expertise de gestion
        
    • Paragraphe 2 : Les limites des règles relatives à la procédure d'alerte et à la procédure d'approbation des conventions règlementées
      
      • A- Les règles relatives à la procédure d'alerte
        
      • B- L'omnipotence de l'associé unique dans la procédure d'approbation des Conventions réglementées
        
• CONCLUSION
  
• BIBILOGRAPHIE
  
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