WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Réflexions sur la Société Commerciale Unipersonnelle dans le Droit OHADA

( Télécharger le fichier original )
par Christian Hervé MOBIO
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest - Diplôme d'études approfondies en droit privé fondamental 2007
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

D-Thèses

-Eschman A

La constitution des sociétés et du droit commun des contrats ; thèse Nancy2, 1979

-Paillusseau J.

La société anonyme, technique d'organisation de l'entreprise, thèse 1967

-Temple H.

La société de fait, thèse, Sirey, coll. Biblio. Dr. Privé, 1975

-Viandier A.

La notion d'associé  thèse Paris 1979

D-Mémoires de DEA

-Diouf Samba

L'intégration juridique dans l'uemoa et ohada mémoire de DEA droit de l'intégration, université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2006

-Etonde Charles

Lohada ou la sécurisation du droit des affaires en Afrique, mémoire de DEA, université de Cocody

-Kore JPC

La nouvelle approche du concept de société dans les actes uniformes de l'ohada, mémoire de DEA, université de Cocody 1998

-Kengne Kamga A P

La société unipersonnelle dans l'acte uniforme ohada, mémoire de DEA, universite de Dschang 1999

-Mbaye Mayatta

L'arbitrage ohada : réflexions critiques, mémoire de DEA 1998

-Noubssi Dzuko

La société unipersonnelle et l'entreprise commerciale individuelle, mémoire de DEA, université de Dschang 2001

E-Colloques

-Colloque sur l'arbitrage ohada, Paris ,21 Février 2001

-Colloque sur l'ohada et ses développements récents, 13 Mars 2002

F-Jurisprudence

-Tribunal régional hors classe de Dakar, jugement n°327 du 19 Février 2003 ;Pèdre Diop c/Oumar Seck et Bag sarl ;www.ohada.com

-Cour d'appel de Paris 6 Novembre 1991 ; Rev. Soc. 1992 ,123 note Y. Guyon

-Cour d'appel de Rennes 28 Mars 1973 ; RTD Com. 1973 ,575 R. Houin

-Cour d'appel de Paris, 5 Juillet 1996, bull. Joly 1996, 1028 note P. Lecannu

-Cour d'appel d'Abidjan 24 Octobre 2003, arrêt n° 1161 sté ash internationale c/ Maurice Kacou ; www.ohada.com

-Cass. Com. 21 Juin 1988; jcp, ed E 1989, 2 , 15415. n° 12 obs. Viandier A. et JJ Caussain

-Cass. Com. 11 Octobre 1988;jcp ed. E 1989, 2,15415 n° 13 obs Viandier A. et Caussain JJ

-Cass. Com.30 Mars 1999 ; Dr social 1999 n°102

-Cass. Com. 25 Juin 1975 ; Rev. Soc. 1976,321 note Y. Chartier

-Cass. Com. 17 Janvier 1984 ;Gaz.Pal. 1984, 1, 339 note J. Dupichot

-Cass. Com. 19 Octobre 1981 ;Rev. Soc. 1982, 821 note JL Sibon

-Cass. Com. 2 Octobre 1978 ; Rev. Soc. 1978, 328, note Sibon

- Cass. Com. 7 Fevrier 1989 ; Rev.Soc. 1989, 643 note Y. Chartier

-Cass. Com. 4 Juin 1996 bull. Joly 1996 ,930 note Couret

-Cass. Com. 4 Mai 1999 ; bull. Joly 1993, 769, mote R. Baillod

-Cass. Civ. Troisième 6 Janvier 1999 Dr. Soc. Mars 1999 n°34 note Bonneau

-Epoux Karnib c/SGBCI ,11 Octobre 2001 arrêt n°002/2001, ohada data n°J-02-06

G-Textes consultés

-Code civil français de 1804, Dalloz ,1999

-code du commerce français de 1806, Dalloz 1999

-Loi française sur les sociétés commerciales de 1807

-Loi française du 11Juillet 1985

-Loi française du 24 Juillet 1966

-Loi française du 05 Janvier 1978

-Loi française du 15 Mai 2001

-Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du 01-01-1998-Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif du 01-01-1999

-Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises du 01-01-2001 pour les comptes personnels des entreprises et le 01 Janvier 2002 pour les consolidés et combinés

-Règlement de procédure de la cour commune de justice et d'arbitrage

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein