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Réflexions sur la Société Commerciale Unipersonnelle dans le Droit OHADA

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par Christian Hervé MOBIO
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest - Diplôme d'études approfondies en droit privé fondamental 2007
  

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BIBILOGRAPHIE

A-Ouvrages généraux

-Guyon Y., droit des droit des affaires :économisa,t1,onzième ed.2001

-Issa-Sayegh J.,Oble-Lohoues J. ,ohada,harmonisation du droit des affaires,bruylant,2002

-Laroumet Ch., droit civil, les obligations ; économisa ,2000

-Malaurie Ph.,Aynès I. ,droit civil,les obligations :Cujas,1998

-Ripert et Roblot, par Germain M., traite élémentaire de droit commercial, t1, LGDJ j,quinzième ed. ,1993

-Terre F., les obligations, précis Dalloz, 1999

Tiger Ph. Le droit des affaires en Afrique (ohada), Que sais-je ? Puf, 1999

B-OUVRAGES SPECIALISEES

Anoukaha F. , Cissé-Niang A. ,Diouf N. ,Nguebou Toukam J. ,Pougoué P.G. ,Samb M. ,ohada,sociétés commerciales et GIE,bruylant,2002

-Anoukaha F., Issa-Sayegh J., Cisse-Niang A. ,Ndiaye Y. I. ,Foli M. ,Samb M. ,ohada, Suretés,bruylant,2002

-Chartier Y., droit des affaires, t2 : sociétés commerciales, Puf, 1998

-De Juglart M. et Ippolitp B. droit commercial, t2, les sociétés,neuvième ed. Par E. de Pontavice et Dupichot , monchrestien,1992

-Malaurie P. et Aynès L., droit

-Mercadal B. ,Janin P.,Charverial A. , civil, t7, les régimes matrimoniaux ; cujas, 1999Couret A. ,sociétés commerciales;mémento Lefebvre,sociétés 2004

-Pougoue PG, Anoukaha F., Nguebou Toukam J, le droit des sociétés commerciales et du GIE, ohada, PUA, 1998

Traite et actes uniformes ohada,commentés et annotés :acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ,commenté par PG Pougoué ,Anoukaha F. ,Nguebou Toukam J. juriscope 1999

-Samba O. et Diallo I.M., guide pratique des sociétés commerciales et du GIE, ohada, ed. Comptables et juridiques, Dakar2001

-Soinne B., traite théorique et pratiques procédures collectives ; litec, 1996

-Terre Fet Simler P., les régimes matrimoniaux, Dalloz, coll. Précis,troisième ed.2003

-Viandier A.et Cozian M.droit des sociétés, Llitec 1996

C-Articles

-P.K.Agboyibor, le nouveau droit uniforme des sociétés, revue de droit des affaires internationales, 1998 n°6

-O.Barret, de al transmission universelle du patrimoine d'une société, mélanges Michel Jeantin, page 109

-D.Bastian, la situation des sociétés commerciales avant leurs immatriculations au RCS : Etudes Cabrillac ; librairies techniques, 1968, p.27

-Benac-Schnidt, essai sur la notion d'être moral nouveau. Réflexion sur son aspect fiscal ; D.1992, Chron.p.37

-Jp.Bertrel, modernisation du droit des sociétés : ce que prévoit le rapport Marini ; Dr. et patrimoine oct.1996 p.10

La société contrat ou institution ? : La revue de l'étudiant en droit, n°22 p.14

-I.Bon-Garcin, les créanciers faces aux crises politiques des sociétés, rev.societes.1994 p.649

-B.Bouloc, la disparition des sociétés commerciales et le registre du commerce : rev.sociétés 1978 p.419

-A.Bouilloux, la survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation : rev.societes 1994 p.393

-C.Champeaud, le contrat de société existe-t-il encore ? In Le droit contemporain des contrats. Travaux de la faculté des sciences juridiques de Rennes, economica 1987

L'entreprise personnelle à responsabilité limitée, rapport du groupe d'étude, rtd com. 1979 p.579

-J.Derrupé, le sort de la société d'une seule personne, 13 Fév. 1973 p.73

-J.M.Germain, naissance et mort des sociétés commerciales, études dédiés à R.Roblot, aspect actuel du droit commercial français : LGDJ 1984

-S.de Vendeuil, société en formation et responsabilité des fondateurs d'une SARL : JCP E. 1996 n°17 p.152

-M.Germain, le droit commun des sociétés après la loi n°88-15 du 5 Janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entreprises : JCP G 1988, 3341

-J.Guyenot, les huit causes communes de dissolution des sociétés civiles et commerciales : GAZ.PAL 1987, 1, doctr. P.474

-L.Homman-Ludiye et H.Epesse, la société anonyme unipersonnelle et le GIE, deux nouvelles formes originales, cahiers juridiques et fiscaux, cfce, 303

-I.Issa-Sayeg, quelques aspects techniques de l'intégration juridique : l'exemple des actes uniformes de l'OHADA, revue de droit uniforme, 1999

-M.Jeantin, la transmission du patrimoine, mélanges Derrupe, 1991, litec GLN Joliy p.290

-B.Jadaud, le rôle du juge en droit des sociétés, mélanges Perrot : dalloz, 1996

Dissolution et prorogation rétroactive d'une société : bull. Jolyi sociétés 1995 p.45

-J.Leblond, de la réunion de toutes les parts ou actions d'une société entre les mains d'une personne au point de vue juridique et fiscal, dtr com, 1983 p.417

-P.Le Cannu, les rides du capital social, in Quel avenir pour le capital social ? Sous la direction de A.Couret et H.Le Nabasque : D.2004 chron. P.3

-J.Paillusseau, le droit moderne de la personnalité morale, rtd civ. 1993 p.705

Une révolution juridique en Afrique francophone : l'OHADA, mélanges Michel Jeantin, page 93

-S.Plantin, la dissolution par confusion du patrimoine : une nouvelle étape, JCP E 2002 p.456

-B.Rolland, dissolution des sociétés unipersonnelles : une intervention législative opportune ? : JCP E 2001 p.1761

-P.Serlooten, l'affectio societatis, mélanges Guyon, Dolloz 2003

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