La distribution des dividendes en droit des sociétés commerciales ohada

2- Le superdividende ou deuxième dividende

C'est la somme attribuée à toutes les actions ou parts sociales qu'elles soient totalement ou partiellement libérées, amorties ou non. Il s'agit d'une somme qui est attribuée par l'assemblée générale aux associés. Contrairement au premier dividende, c'est la décision de distribution qui conditionne l'octroi du superdividende. En outre, le superdividende se calcule à base du nombre de parts ou d'actions de chaque associé appliqué au bénéfice distribuable alors que le premier dividende se calcule à base d'un taux arrêté dans les statuts appliqué au capital apporté. Par ailleurs, Les propriétaires d'actions de jouissance ont droit au superdividende mais n'ont pas droit au premier dividende^271(*).

Cependant, le superdividende ne doit pas prêter à confusion ; en dehors du mode de calcul et des bénéficiaires, il n'y a aucune différence entre les deux qui contribuent à former la masse globale du dividende et sont soumis aux même règles juridiques quant aux modalités de répartition. Maintenant que la composition du dividende est connue, il convient de voir sousquelles formes ils sont attribués aux associés.

* ²⁷¹ L'action de jouissance est celle dont le montant nominal a été remboursé à l'actionnairenotamment à la suite d'un amortissement de capital. Le remboursement est prélevé sur les bénéfices et les réserves disponibles. Le capital n'est donc pas entamé et les bénéficiaires continuent de jouir des prérogatives de l'associé à l'exception du droit au boni de liquidation. C'est logique dans la mesure où le titulaire de l'action en jouissance n'a plus la propriété d'une part de capital.