La distribution des dividendes en droit des sociétés commerciales ohada

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- « L'approbation des comptes annuels : une obligation légale », Flash n° 1 de la Revue Experts Associés, n°1, juillet 2005, Ohadata D-05-44, www.ohada.com.

- « La perte de plus de la moitié du capital : mesures à prendre », Flash n° 3 de la Revue Experts Associés, n°1, juillet 2005, Ohadata D-05-46, www.ohada.com.

- « Les principes de gouvernement d'entreprise », Flash n°4 de la Revue Expert Associés, n°6, décembre 2005, ohadata D-06-18, www.ohada.com.

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28- SCHIMDT, « De l'intérêt commun des associés », JCP 1994, I, n° 3793 p. 440.

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30- TABE TABE Simon, « Membership in corporate entity: an appraisal of de OHADA uniform act relating to commercial compagnies and economic interest group », Annales de la FSJP, Université de Dschang, Tome 13, 2009, p. 21.

III- THÈSES ET MÉMOIRES

1- ALBERTOLI, Larecherche de bénéfice à partager, élément constitutif de la société, Thèse Paris, 1969.

2- DJOUAKEP Jado, Les assemblées en droit des sociétés commerciales de l'OHADA : le cas de la S.A., Thèse de master, Université de Dschang, Juin 2011.

3- HAFEDH BEN HAFIA et ABBES Lamia, Politique de distribution des dividendes : impact boursier, mémoire de fin d'étude, université 7 novembre- Carthage, Institutdes Hautes Études Commerciales, 2001-20002, www.google.com.

4- KADDOUCH Renee, Le droit de vote de l'associé, Thèse de doctorat, université de droit d'économie et des sciences d'AIX Marseille, 2001, 751 p

5- KEUFFI Daniel Ebénézer, La gestion des titres sociaux de la société anonyme dans l'espace OHADA, Mémoire de DEA, Université de Dschang, 2003.

6- NGAMECHE TOFOKEU Stéphanie, Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA, Thèse de Master, Université de Dschang, 2011.

7- VOUFOUO DJIMENE Nelie Gaëlle, La répression du mensonge en doit pénal des sociétés OHADA, Thèse de master, Université de Dschang, 2009.

8- ZAKI Adamou Moussa, Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA, Mémoire de maitrise, Université Gaston Berger, 2007, www.memoireonline.com

9- NOUEMO TSASSONHOUA Adélaïde Laurence, La société anonyme avec administrateur général, Mémoire de DEA, Université de Yaoundé II- Soa, 2004.

IV- NOTES DE JURISPRUDENCE

1- ASSONTSA Robert, Note sous C.A. du Littoral, Arrêt n°080/REF du 11 mars 2009, affaire société de maintenance des équipements de protection incendie et sauvetage (MSPE) c/ Dame MANGA ZOA née ONGUENE BILOA et autres, Juridis Périodique n°86, avril-mai-juin 2011.

2- DONDERO Bruno, « Répartition des pouvoirs en cas de démembrement des droits sociaux et reconnaissance de la qualité d'associé à l'usufruitier », note sous com., 2 décembre 2008, Recueil Dalloz n° 11/7372^e, Mars 2009, p. 780 

3- KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Note sous Tribunal de Première Instance de Bafang, Ordonnance de référé n°27/ORD/CIV/TPI/2007 du 25 mai 2007 ; Affaire Sieur Noubicier Léon c/ Sieur Ngamako Michel. », Juridis Périodique n° 78, Avril-Mai-Juin 2009, p. 31.

4- MARTIN Didier, Propriété et dividendes, Note sous com. 12 février 2008, DALLOZ, n° 16, 2008, p. 1113.

5- NEMEDEU Robert, Note sous arrêt de la CA d'Abidjan, Chambre civile et commerciale, affaire liquidation de la société SADEA Edition (Me ATTALE Estelle) c/. ARNAUD Paul (SCPA PARIS VILLAGE), Juridis périodique n° 60, octobre-Novembre-décembre 2004, p. 111.

V- LÉGISLATION

1- Acte Uniforme OHADA du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

2- Acte Uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant organisation des suretés.

3- Acte Uniforme OHADA du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

4- Acte Uniforme OHADA du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises.

5- Code Civil français, édition 2002, Litec.

6- Loi camerounaise n° 2003/008 du 10 juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA.