TABLES DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT
I
DÉDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
IV
SOMMAIRE VI
RÉSUMÉ
VII
ABSTRACT VIII
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
PREMIÈRE
PARTIE:
LA RÉGLEMENTATION DES CONDITIONS DE
LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES CONCILIANT LES INTÉRÊTS SOCIAUX
14
CHAPITRE 1 : LA
PRÉÉMINENCE DE L'INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ
DANS LA CONDITION FINANCIÈRE
16
Section 1 : L'EXIGENCE D'UN
BÉNÉFICE DISTRIBUABLE
16
Paragraphe 1 : LE
PRÉLÈVEMENT DES DIVIDENDES PAR PRIORITÉ SUR LE
BÉNÉFICE DISTRIBUABLE
17
A- La notion de bénéfice
distribuable
17
B- La détermination du
bénéfice distribuable
18
1- L'augmentation du report à nouveau
bénéficiaire au résultat de l'exercice
18
2- Les prélèvements à
effectuer sur le résultat de l'exercice
19
Paragraphe 2 : LA POSSIBILITÉ
DE DÉCIDER D'UN
PRÉLÈVEMENT
SUR LES RÉSERVES
21
A- Les réserves disponibles comme
complément au bénéfice distribuable..
22
B- L'interdiction de toute distribution
rendant les capitaux propres inférieurs au capital social
23
Section 2 : LA PRÉSERVATION DU
CAPITAL SOCIAL COMME INTÉRÊT DE L'EXIGENCE D'UN
BÉNÉFICE DISTRIBUABLE
24
Paragraphe 1 : L'IMPORTANCE DU CAPITAL SOCIAL
DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
25
A- L'importance relative du capital social
dans les sociétés à risque
illimité...................................................................................
25
1- Le rôle négligeable :
la garantie des tiers
25
2- Le rôle considérable :
le financement de la société
26
B- L'importance accrue du capital social
dans les sociétés à risque limité
26
1- Le capital social comme unique garantie
des créanciers sociaux
26
2- Le capital social comme moyen de
financement de la société
27
Paragraphe 2 : LES CONSÉQUENCES
DE LA PRÉSERVATION DU CAPITAL SOCIAL
28
A- La solvabilité de la
société commerciale
29
1- Controverse sur le rôle de garantie
de solvabilité du capital social
29
2- Conservation du rôle du capital
social comme garantie de solvabilité
29
B- La pérennisation de la
société commerciale
31
CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
33
CHAPITRE 2 :
LA PRIMEUR DE L'INTÉRÊT DE L'ASSOCIÉ DANS LES
CONDITIONS PROCÉDURALES
34
Section 1 : L'OBLIGATION D'APPROBATION
DES COMPTES
SOCIAUX...................................................................................
35
Paragraphe 1 : LA PROCÉDURE
D'APPROBATION DES COMPTES
35
A- La préparation de l'approbation
des comptes dans une optique de l'information de l'associé
35
1- La nature des documents
36
2- La communication préalable des
documents aux associés
37
B- La réalisation de l'approbation
des comptes
38
Paragraphe 2 : LES SUITES DE LA
PROCÉDURE D'APPROBATION DES COMPTES
40
A- L'obligation de publication des comptes
sociaux
40
1- Les sociétés soumises
à l'obligation de publication
40
2- La réticence des
sociétés à procéder à la publication des
comptes
41
B- La sanction de
l'irrégularité de tenue des assemblées
générales d'approbation des comptes.
42
Section 2 : L'EXIGENCE D'UNE
DÉCISION DE DISTRIBUTION PRÉSERVANT LA VOCATION AU DIVIDENDE DES
ASSOCIÉS
44
Paragraphe 1 : L'INTERVENTION DE
L'ASSOCIÉ DANS LA DÉCISION DE DISTRIBUTION
44
A- Le droit de participation de
l'associé à l'assemblée générale ordinaire
compétente pour la distribution des dividendes
44
1- Le droit de vote comme moyen de prise de
décision de l'associé
45
2- La protection du droit de participation
aux assemblées générales ordinaires
47
B- La possibilité de faire face aux
mesures préjudiciables au droit des associés
48
1- Le recours à un mandataire en cas
d'absence de décision de
distribution...........................................................................
48
2- Le recours à l'abus de
majorité en cas de mise abusive des bénéfices dans les
réserves
52
Paragraphe 2 : LA
RÉGLEMENTATION INCOMPLÈTE DE LA VOCATION DES ASSOCIÉS AUX
DIVIDENDES
54
A- La reconnaissance de l'associé
comme créancier des dividendes
54
1- L'octroi de la qualité de
créancier des dividendes par la qualité d'associé
55
2- L'obligation de libération de
l'apport comme condition de bénéfice du droit au dividende
56
B- L'existence des zones d'ombre pour la
détermination de l'ayant droit aux dividendes
57
1- Les hypothèses d'opérations
sur les titres sociaux
57
2- Les hypothèses de la
propriété partagée
59
CONCLUSION DU DEUXIÈME CHAPITRE
61
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
62
DEUXIÈME
PARTIE:
L'ORGANISATION DE LA RÉPARTITION DES
DIVIDENDES DANS UNE OPTIQUE DE PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX
63
CHAPITRE 1 : L'AMÉNAGEMENT DES
MODALITÉS DE RÉPARTITION GARANTISSANT LES DROITS DES
ASSOCIÉS
65
Section1 : LES MODALITÉS DE
RÉPARTITION DES DIVIDENDES PRÉSERVANT L'ÉGALITÉ
ENTRE LES ASSOCIÉS
66
Paragraphe 1 : LE PRINCIPE DE LA
RÉPARTITION ÉGALITAIRE
66
A- Les manifestations de la
répartition égalitaire
67
1- La proportionnalité du dividende
à l'apport en capital correspondant
67
2- La proportionnalité
recherchée du dividende à l'industrie fournie
68
B- Les difficultés d'application de
la répartition égalitaire
70
1- Les entorses au principe de la
répartition égalitaire
70
2- L'inapplication de la répartition
égalitaire prévue dans les statuts
71
Paragraphe 2 : LA POSSIBLE
ORGANISATION D'UNE RÉPARTITION INÉGALITAIRE
72
A- L'aménagement de
l'inégalité par les droits pécuniaires particuliers
73
1- Les actions et parts sociales assorties
d'avantages particuliers
73
2- Les actions de priorité
74
B- L'organisation de la protection des
associés contre les abus de la répartition
inégalitaire
75
1- La procédure spécifique
d'octroi des titres sociaux assortis de droits particuliers
75
2- La prohibition des clauses
léonines
76
Section 2 : LA COMMODITÉ DES
MODALITÉS DE PAIEMENT DES
DIVIDENDES..............................................................................
78
Paragraphe 1 : LA DIVERSITÉ DES
FORMES DE DIVIDENDES
78
A- La composition des dividendes
78
1- L'intérêt statutaire ou
premier dividende
78
2- Le superdividende ou deuxième
dividende
80
B- La variété des formes de
paiement des dividendes
80
1- Le paiement des dividendes en
numéraire ou en nature
81
2- Le paiement des dividendes en actions
82
Paragraphe 2 : LA MISE EN PAIEMENT
OBLIGATOIRE DES DIVIDENDES
83
A- La réalisation amiable du
paiement
83
B- La réalisation contentieuse du
paiement
84
CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
87
CHAPITRE 2 : LE CONTRÔLE DE LA
RÉPARTITION DES DIVIDENDES PROTÉGEANT L'ASSOCIÉ ET LA
SOCIÉTÉ
88
Section 1 : LE CONTRÔLE
PRÉVENTIF GARANTISSANT L'ÉGALITÉ ET LA
RÉGULARITÉ DE LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
89
Paragraphe 1 : LE CONTRÔLE PAR
LES ASSOCIÉS
89
A- Le contrôle par le droit
d'information directe
90
B- Le contrôle par le recours à
l'expertise de gestion
91
Paragraphe 2 : LE CONTRÔLE DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES
93
A- Le contenu du contrôle du
commissaire aux comptes
93
1- Le contrôle de
l'égalité entre associés
94
2- Le contrôle de la
régularité des comptes
95
B- La nécessité d'exiger la
désignation d'un commissaire aux comptes dans toutes les
sociétés commerciales
96
Section 2 : LA SANCTION DE
L'IRRÉGULARITÉ PAR LA RÉPRESSION DE LA DISTRIBUTION DES
DIVIDENDES FICTIFS
97
Paragraphe 1 : LA COMMISSION DE
L'INFRACTION DE LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES FICTIFS.
98
A- Les éléments
matériels de la distribution des dividendes fictifs
98
1- Le préalable d'absence
d'inventaire ou d'inventaire frauduleux
99
2- La nécessité de la
décision de distribution et de l'acte de répartition des
dividendes fictifs
100
B- L'exigence de l'intention frauduleuse
102
Paragraphe 2 : LA RÉPRESSION DE
LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES FICTIFS
103
A- La mise en oeuvre de la répression
de la distribution des dividendes
fictifs...................................................................................
104
1- Les titulaires de l'action en
responsabilité pour distribution des dividendes fictifs
104
2- Les sanctions de la distribution des
dividendes fictifs
105
B- L'utilité de la répression
de la distribution des dividendes fictifs
106
1- L'utilité de la répression
de la distribution des dividendes fictifs à l'égard de la
société
106
2- L'utilité de la répression
de la distribution des dividendes fictifs au-delà de la
société
107
CONCLUSION DU DEUXIÈME CHAPITRE
109
CONCLUSION GÉNÉRALE
111
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
114
TABLES DES MATIÈRES
122
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