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La garantie du principe de non-discrimination à  l'embauche.

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par Emeline LOREK
Université Catholique de Lille - M2 - Droit et Gestion des Ressources Humaines 2015
  

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§ 6 ) L'élaboration d'entités spécialisées

Enfin, l'employeur soucieux de garantir le principe de non-discrimination à l'embauche au sein de son entreprise peut choisir de créer des entités spécialisées afin d'obtenir un appui solide et durable dans sa démarche.

L'employeur va pouvoir créer des instances telles qu' un comité composé de cadres dirigeants qui va étudier le process de recrutement de l'entreprise et mettre en place de nouveaux moyens de recrutement, va relever les dysfonctionnement, les axes d'amélioration. La mise en place d'un observatoire paritaire femmes-hommes peut aussi constituer une démarche adéquate . L'observatoire va effectuer une veille avec l'établissement d'un compte-rendu permettant de mettre en lumière les lacunes relevées dans le but d'actions futures.

119 ) BEHAGEL (L) , CREPON (B) , LE BARABANCHON(T) , Evaluation de l'impact du CV anonyme, 2011

En 2001, la société Adecco avait par exemple créé un Pôle de Lutte contre les discriminations. Cette instance est destinée à prévenir les pratiques de discrimination à l'embauche et ce, en accompagnant les collaborateurs, en les alertant sur les risques professionnels et juridiques de telles pratiques. Le Pôle de Lutte contre les discriminations informe aussi les principaux clients de la société du refus du groupe de toutes les demandes illégitimes. Accompagnement et renseignement sont donc les motivations de cette entité.

De plus, la création de poste semble être une solution envisageable. La société pourrait mettre en place un poste de responsable diversité. Il sera alors chargé de promouvoir la diversité et la prévention des discriminations au sein de l'entreprise et ce, par des actions de sensibilisation et la mise en oeuvre de projets. Il veillera à la mise en place de partenariat avec des entités externes (Pôle Emploi, Cap Emploi...), à établir des actions de sensibilisation, à définir les actions de recrutement mais aussi participer à la mise en place d'accords d'entreprise sur les sujets de la diversité. Son rôle sera aussi de réaliser des opérations de testing de recrutement et mettre en place des indicateurs. Il assurera ainsi un suivi de l'activité de recrutement.

La mise en place d'un poste de chargé de l'égalité professionnelle peut aussi être une solution attractive.

En définitive, l'employeur demeure donc assez libre quant aux outils à mettre en place afin de veiller à la garantie du principe de non-discrimination à l'embauche. La mise en place d'une Charte, la signature d'une Charte de la diversité, la sensibilisation et la formation de son personnel et le changement du process de recrutement semblent être des outils efficaces dans une démarche de garantie du principe de non-discrimination.

Bien entendu, l'employeur peut se retrouver quelque peu démuni et c'est pourquoi des institutions peuvent lui venir en aide et le guider.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery