§2 Ð Objet de l'étude : le Code civil,
oeuvre dépassée
11. La postérité du Code civil est ainsi
avérée, mais non son éternité. Il subit depuis de
nombreuses années déjà, l'érosion du temps.
Pensé, préparé et conçu comme la «
constitution civile de la France » selon la formule du doyen Carbonnier,
le Code civil des français en aura le destin. Il a remplit cette mission
« d'organisation et de définition de la société
civile avec une continuité et une stabilité »17,
et pas seulement pour la France. Aujourd'hui, il ne s'agit pourtant plus que
d'une façade.
12. La fonction d'organisation sociale qu'a remplit le Code
civil n'est pas contestable :
16 Pour un regard historique voir J. Carbonnier,
« Le Code civil », in Livre du Bicentenaire, ouvr.
préc., p. 17 et s.
17 Y. Gaudemet, « Le Code civil, Constitution
civile de la France », in 1804-2004, Le Code civil un passé, un
présent, un avenir, Dalloz, 2004, p. 297 et s. spéc. p.
299.
Réformer le Code civil 11
l'oeuvre a reconstruit un ordre social fragilisé, qui
venait d'être violemment ébranlé. Le Code civil a mit fin
à la diversité, aux incertitudes. L'objectif de donner une
constitution civile à la France a été
réalisé, il n'a pas seulement ordonné et clarifié
le droit Le titre préliminaire constitue l'exemple même de cette
nature constitutionnelle. En effet, son titre « De la publication, des
effets et de l'application des lois en général » est
explicite : il expose les principes de la loi. Ainsi, «
préparé pour être une constitution civile, conçu et
établi comme tel, le Code civil des français n'a pas trahi les
espérances placées en lui »18.
13. En deux siècles le code civil a vu déferler
plus de dix constitutions politiques. La constitution civile que semble
être le Code civil a alors duré, tandis que les constitutions
politiques de la France se succédaient. Cette fonction de Constitution
civile du code a été exportée, faisant de notre Code
civil, un modèle pour nos voisins étrangers. En effet, le terme
employé pour qualifier l'effet produit par le Code Napoléon
à l'étranger est celui de « rayonnement ». Semblable
à la prédiction de Bigot de Préameneu, « le Code
civil était la loi particulière des Français, elle est
devenue la loi commune des peuples d'une partie de l'Europe ». Dès
sa publication, les qualités du Code civil seront le vecteur d'une
diffusion et de propagation du modèle. Il va connaître un immense
prestige en Europe. Toutefois, ce sont les conquêtes
napoléoniennes qui expliquent principalement son rayonnement : le Code
civil sera imposé aux peuples des pays annexés (Belgique,
Luxembourg, Pays-Bas, Italie du Nord, certains cantons suisses). Au delà
de ce phénomène, le Code civil va servir de modèle
à de nombreux systèmes juridiques de pays
étrangers19.
14. Le Code civil fut un modèle, cette affirmation ne
fait pas de doute. La profonde modernité dont a su faire preuve,
à l'origine, le Code civil explique que c'est vers ce modèle que
les Etats en besoin de construction, d'affirmation de souveraineté, se
sont tournés. Le Pays de Bade, les pays d'Amérique Latine, les
pays d'Afrique francophone, la Belgique, autant d'exemples illustrent ce
phénomène20. Le Code civil va incarner, par ses
idéologies, son langage, ses traditions, une méthode remarquable
de codification, et les pays culturellement proches de la France vont s'en
inspirer. Ainsi, le Code civil du Bas-Canada de 1866 illustre ce propos.
Modèle de codification d'une part, mais
également modèle de législation. Son
18 E. Gaudemet, L'interprétation du Code
civil en France depuis 1804, Ed. mémoire du droit, 2002.
19 Sur ce point voir spécifiquement Code
civil et modèles, Des modèles du Code au Code comme
Modèle, dir. Th. Revet, L.G.D.J. 2005.
20 Pour une vision plus détaillée du
phénomène voir Code civil et modèles, Des
modèles du Code au Code comme Modèle, ouvr. préc., p.
596 et s.
Réformer le Code civil 12
contenu, en raison de son caractère universel et
adaptable, sera apte à être exporté. Le Code civil a alors
été le Code de tous les français, mais aussi de bien
d'autres peuples. Il fut un modèle, mais il n'est plus. Aujourd'hui, le
Code civil est une oeuvre dépassée.
15. Un mal ronge notre Code civil, sur lequel il n'a pas
d'emprise : l'évolution. « Au temps du succès succède
aujourd'hui celui des épreuves »21 : ces épreuves
constituent l'objet même de notre étude. Le Code de 1804 a
profondément changé, mais il n'a jamais été remis
en cause dans son intégralité. Changement du contenu,
conservation de la structure, il a subi des greffes, mais ne s'est pas
adapté à notre société, il a perdu sa
cohérence initiale22. Enfin et surtout, il souffre de
l'éclatement et l'éparpillement des sources de droit. La
finalité de notre étude s'entrevoit alors : le Code civil, afin
de retrouver sa vigueur d'antan, doit être étudier sous l'angle
d'une réforme.
| 
