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La gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales décentralisées.

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par Thomas Yves TONGUE
Inead Vitrolles de france - Master 2 professionnel 2015
  

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SECTION 2 : UN CORPUS JURIDIQUE ET LEGAL INSUFFISAMMENT ELABORES

Dans l'ensemble, la gestion des communes interpelle un corpus juridique relativement large au Cameroun. Cependant, si les textes de 2004 ont apporté des avancées importantes dans la conduite de la décentralisation communale, il reste que le corpus juridique encadrant la gestion des ressources humaines est pour l'instant incomplet.

A- L'ABSENCE D'UN STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL

Le personnel communal se regroupe le plus souvent en deux catégories : les fonctionnaires et agents de l'Etat mis à la disposition des communes pour emploi et le personnel propre aux communes. Le personnel communal est actuellement régi à titre provisoire par les différents textes règlementaires relatifs au personnel de L'Etat relevant du code de travail, notamment le Décret N° 78-484 du 9 novembre 1978 portant dispositions communes relatives aux agents de l'Etat relevant du code de travail.

Il n'existe donc à l'heure actuelle aucun texte spécialement destiné aux carrières communales, bien que la loi N°74-23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale ait expressément prévu en son article 181, repris par la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 de l'orientation de la décentralisation en son article 19al 2 stipule que « le statut du personnel communal sera fixé par un décret du Président de la République », malheureusement, ce décret porteur d'espoir reste toujours attendu. Il en résulte donc une crise du statut du personnel communal caractérisée par :

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La gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales décentralisées : un gage au
développement du Cameroun. Cas de la Commune de Dibombari

- La précarité de la situation du personnel communal qui bien que remplissant les missions de service public, est exclusivement régi par les règles propres au droit privé.

- Les cas connus de licenciement au gré du magistrat municipal ou des recrutements fantaisistes non maitrisés, sources du caractère pervers du mode d'accès aux emplois.

A ce propos, le deuxième adjoint au maire de la commune de Dibombari était très clair lors d'une réunion de prise de contact du nouveau secrétaire général le 23 juillet 2015 « La majorité des agents ici ont été recrutée sans aucune procédure règlementaire, le seul souci étant de donner l'emploi au fils du terroir, il faut alors savoir préserver cet emploi »

Cela génère alors :

- L'insuffisance des performances, ayant pour effet un niveau d'encadrement insusceptible de porter des résultats dans la recherche des moyens de développement du pays, auxquels les communes doivent prendre une part active.

- L'absence de mobilité externe du personnel communal à l'exception des agents qui occupent des fonctions de responsabilités par voie de nomination par acte des autorités de tutelle.

Il faudra en outre à tous ces manquements, ajouter le rôle de la tutelle en matière de gestion des ressources humaines communales insuffisamment rempli.

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