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La mise en oeuvre des instruments juridiques dans la protection des civils à  l'épreuve des conflits armés: cas de la république centrafricaine


par Nzaye Emmanuel
Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD) - Master 2 en Relations Internationales 2018
  

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« L'institut Supérieur de Droit n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteurs »

Épigraphe

« Que pouvez- vous faire pour promouvoir la paix dans le monde ? Rentrez

Chez vous et aimer votre famille » Mère Teresa, religieuse (1910-1997)

Dédicace

Je dédie ce mémoire à mon papa monsieur NGBALET NZAYE ALPHONSE

Remerciements

La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au soutien et à la contribution de plusieurs personnes à qui nous exprimons notre profonde gratitude. Les remerciements vont à l'endroit de :

- Mon directeur de mémoire Mr MOUSSA NDIOR qui malgré ses nombreuses taches à accepter de diriger ce travail

- Aux messieurs les membres du jury qui malgré leurs emplois chargés, ont accepté de présider

- A mon père Alphonse NGBALET NZAYE pour son soutien à notre éducation. Il est ma référence

- A ma mère madame JOSEPHINE NGBALET NZAYE, une femme brave, courageuse toujours disponible pour ses enfants

- A mes frères et soeurs Grégory, Laure, Zita, Dieu Beni, Sylvers, Elvis, Jérémie, Ketsia qui ont toujours été là pour moi

- A EDGARD MAX NDEPELE pour son appui et sa contribution

- A mes amis Franky Dokoro, Abiel cross, Elena, Myriam

- A tous mes camarades de promotion

Sigles et abréviations

ACF : Action contre la faim

APRD : l'armée populaire pour la restauration de la république et la démocratie

BM : Banque mondiale

CEMAC : Communauté économique monétaire de l'Afrique centrale

CEEAC : communauté économique des Etats de l'Afrique centrale

CICR : Comité international de la croix rouge

CPI : Cour Pénale Internationale

CPS : Cour pénal spéciale

DDR : désarmement démobilisation réinsertion

DIH : Droit international humanitaire

DIDH : Droit international des droits de l'homme

FACA : force armée centrafricaine

FCFA : franc des colonies françaises d'Afrique

FMI : fond monétaire international

MISCA : Mission des Nation unies en Centrafrique

MINUSCA : Mission Internationale des Nations Unies en République Centrafricaine

N U : Nations Unies

ONG : Organisations non gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PIDCP : Pacte international des droits civils et politique

RCA : République Centrafricaine

RDC : République démocratique du Congo

RSS : Réforme du secteur de sécurité

SG : secrétariat général

TPIY : Tribunal International pour l'ex Yougoslavie

UFDR : union des forces démocratiques pour le rassemblement

Sommaire

Introduction

Première partie : la nécessité de la mise en oeuvre instruments juridiques dans la protection des civils

Chapitre1 : les instruments juridiques internes

Section1 : Les différents instruments juridiques internes

SECTION2 :L' efficacité des instruments juridiques internes dans la protection

Chapitre2: les instruments juridiques internationaux

Section1: les différents instruments juridiques internationaux

Section2 : Les enjeux des instruments juridiques dans la protection des civils

Deuxième partie : L' Efficacité relativisée des instruments juridiques de la protection des civils

Chapitre1 : Les insuffisances de la protections des civils en Centrafrique

Section 1 : La protection lacunaire liée à la fragilisation de l'appareil Etatique

Section2: Les insuffisances dans les opérations militaires

Chapitre2: Les conséquences liées à l'insuffisance de protection

Section2 : Les violations des garanties accordées aux civils

Section2 : Les auteurs de violations

Conclusion

Bibliographie

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon