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Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public


par Mariette Amandine Fleur GNAMBA
Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa (Côte d'Ivoire) - Master 2 Spécialité Droit public 2017
  

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V. RAPPORTS ET ÉTUDES

AMNESTY INTERNATIONAL, « Rapport 2017/18. La situation des droits humains dans le monde. », 2018.

CHARLES, Claudia, « Accords de réadmission et respect des droits de l'Homme dans les pays tiers, Bilan et perspectives pour le Parlement européen », Sous-commission des Droits de l'Homme du Parlement européen, 2007.

CIMADE, « Coopération UE-Afrique sur les migrations. Chronique d'un chantage. Décryptage des instruments financiers et politiques de l'Union Européenne. », 2017.

COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME, « Observation générale n° 15 sur la situation des étrangers au regard du Pacte », 1986.

COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME, « Observation générale No 18, non-discrimination », 1989.

COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME, « Observation n° 27 sur la liberté de circulation ».

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE, « La criminalisation des migrations en Europe: quelles incidences pour les droits de l'Homme?? », 2009.

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU CONSEIL DE L'EUROPE, « Le droit de quitter un pays », Conseil de l'Europe, 2013.

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME (CNCDH), « Le Pacte mondial de Marrakech pour des migrations sûres, ordonnées et régulières Pour une approche respectueuse des droits des migrants (Communiqué de presse) », 2018.

DALLEMAGNE, Georges, DE BORMAN, Antoine et BARDARO, Eugenia, « Pour une refondation des politiques d'asile et de migration. Une réponse globale, une approche différenciée », Cepess, 2018.

HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, « Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié », Réédité, Genève, 2011.

HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (UNHCR), « Avis consultatif sur l'application extra-territoriale des obligations de non-refoulement en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967 », 2007.

HCR & OMI, « Sauvetage en mer?: Guide des principes et mesures qui s'appliquent aux migrants et aux réfugiés », Haut-Commissariat aux réfugiés et Organisation maritime internationale, 2006.

KAMTO, Maurice, « Migrations de Masse », Institut du droit international, 2017.

KIRSCH, Olivier, « Migrations internationales?: un enjeu planétaire », 2015.

LES NOTES DE MIGREUROP, « Accords de réadmission: La «coopération» au service de l'expulsion des migrants. », décembre 2012.

LES VERTS /ALE (PARLEMENT EUROPÉEN), « Agence Frontex?: quelles garanties pour les droits de l'Homme?? Étude sur l'Agence européenne aux frontières extérieures en vue de la refonte de son mandat », 2010.

MÉDIATEUR EUROPÉEN, « La Médiatrice demande à Frontex de traiter les plaintes relatives aux violations des droits fondamentaux », Communiqué de presse n°17/2013, 14 novembre 2013.

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME, « Cadre d'action international pour l'application du Protocole relatif au trafic illicite de migrants », 2013.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES, « International Migration Report », 2017, [En ligne : https://www.un.org/developpement/desa/publications/international-migration-report-2017.html].

ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS, « Dialogue international sur la migration (IDM) 2017 Comprendre les vulnérabilités des migrants?: une approche axée sur les solutions dans la perspective d'un pacte mondial permettant de réduire les vulnérabilités et d'autonomiser les migrants, Document de travail », Palais des Nations, Genève, 2017.

ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS, « Etat de la migration dans le monde 2018 », 2018, [En ligne?: <https://publications.iom.int/fr/books/etat-de-la-migration-dans-le-monde-2018>].

ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS, « International Dialogue on Migration 2017 Understanding migrant vulnerabilities: A solution-based approach towards a global compact that reduces vulnerabilities and empowers migrants. Background paper », Palais des Nations, Geneva, 2017.

ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS, « International Migration Report », 2019, [En ligne : www.iom.int/wmr].

ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS, « Qui est un migrant?? », 2016, [En ligne?: <https://www.iom.int/fr/qui-est-un-migrant>].

PETIT-PREVOST, Éloise, DIALLO, Alpha et AUGER, Anais, « Les obligations des Etats en matière de secours en mer. Livret à destination de la société civile. », 2018.

PRÉSIDENCE DU CONSEIL EUROPÉEN, « Conclusions de la Présidence, Conseil Européen de Séville, les 21 et 22 juin 2002 », 2002.

UNHCR, « Statements by the High Commissioner Filippo Grandi in the European Parliament », 2016, [En ligne?: http:/www.unhcr.org/print/56dec2e99.html.].

UNHCR EXCOM, « UN High Commissioner for Refugees Responds to US Supreme Court Decision in Sale v Haitian Centers Council », 1993.

VERNIER, Johanne, « La traite et l'exploitation des êtres humains en France », Commission nationale consultative des droits de l'homme, 2010.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus