VI.
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
A. Références textuelles
Organisation Maritime Internationale, Directive sur le
traitement des personnes secourues en mer du 20 Mai 2004.
Déclaration de New York pour les réfugiés
et les migrants, 2016.
Règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps
européen de garde-frontières et de garde-côtes, 14
septembre 2016, 2016.
Déclaration des droits de l'ASEAN, 2012.
Règlement (UE) n° 1168/2011 du Parlement
européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifiant le règlement
(CE) n° 2007/2004 du Conseil portant création d'une Agence
européenne pour la gestion de la coopération
opérationnelle aux frontières extérieures des États
membres de l'Union européenne, 2011.
Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées, 20 décembre 2006,
2010.
Règlement Parlement européen et Conseil de
l'Union européenne, Règlement (CE) n° 863/2007, 2007.
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la
traite des êtres humains Varsovie, 2005, vol.n° 197.
Directive 2005/85/CE du Conseil Européen relative
à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de
retrait du statut de réfugié dans les États membres,
2005.
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies
contre la criminalité transnationale organisée contre le trafic
illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention
des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
adopté le 15 novembre 2000, 2004.
Règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil portant
création d'une Agence européenne pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières
extérieures des États membres de l'Union européenne,
2004.
Charte arabe des droits de l'Homme, 2004.
Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à
l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc, mais aussi
à l'émigration et à l'immigration
irrégulières, 2003.
Convention internationale sur la protection des droits de tous
les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18
décembre 1990, 2003.
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies
contre la criminalité transnationale organisée visant à
prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
particulier des femmes et des enfants adopté le 15 novembre 2000, 2003,
vol.2237 RTNU 319.
Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée entrée en vigueur le 15 novembre 2000,
2000.
Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur
l'Union européenne, les traités instituant les Communautés
européennes et certains actes connexes, 1997.
Traité sur l'Union européenne, (version
consolidée), 1997.
Traité sur l'Union européenne Version
consolidée, 1997.
Traité sur l'Union européenne, 1992.
Convention de Rome contre le trafic illicite de migrants par
terre, air et mer, 1988.
Convention de Genève relative à la haute-mer,
1958.
Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948.
Acte du Conseil du 12 mars 1999 arrêtant les
règles relatives à la transmission de données à
caractère personnel par Europol à des États et des
instances tiers. JO C 088 30.03.1999, p. 1.
Acte unique européen. Luxembourg, 17 février et
La Haye, 28 février 1986.
Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples du27
juin 1981.
Convention américaine des droits de l'Homme du 22
novembre 1969, vol.1144 U.N.T.S. 123.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984,
entrée en vigueur le 26 juin 1987.
Convention de Dublin sur la détermination de
l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile du 15 juin 1990.
Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ouverte
à la signature à Montego Bay (Jamaïque) le 10
décembre 1982 entrée en vigueur le 16 novembre 1994.
Convention européenne des droits de l'Homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950.
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer (SOLAS) adoptée le 1er novembre 1974, entrée en vigueur le
25 mai 1980.
Convention internationale sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination raciale, 7 janvier 1966, entrée en
vigueur?: 4 janvier 1969.
Convention internationale sur les passagers clandestins
ouverte à la signature à Bruxelles le 20 octobre 1957, non
entrée en vigueur.
Convention relative à l'esclavage du 25 septembre
1926.
Convention supplémentaire relative à l'abolition
de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques
analogues à l'esclavage du 7 septembre 1956.
Convention sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR)
adoptée le 27 avril 1979; entrée en vigueur le 22 juin1985.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes, 18 décembre 1979,
entrée en vigueur?: 3 septembre 1981.
Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 relative aux
normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au
retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier,
entrée en vigueur le 13 janvier 2009.
Loi n°08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions
d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en
Algérie.
Loi n° 1968-0007 du 8 mars 1968, relative à la
condition des étrangers en Tunisie.
Loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004,
modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative
aux passeports et aux documents de voyage (JORT. n° 11 du 6 février
2004, p. 252.
Pacte mondial pour des migrations sûres,
ordonnées et régulières adopté à Marrakech
(Maroc).
Parlement européen et Conseil de l'Union
européenne, Règlement (UE) n° 2019/1896. Novembre 2019.
Protocole relatif au statut des réfugiés
adopté à New York le 31 janvier 1967, vol.606 RTNU 267.
Règlement (CE) Q 2725/2000 du Conseil du 11
décembre 2000 concernant la création du système
«?Eurodac?» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de
l'application efficace de la convention de Dublin. JO L 316, 15.12.2000, p.
1-10.
Règlement du Parlement européen et du Conseil
européen n°604-2013 du 26 juin 2013.
Regulation (EC) No 863/2007 establishing a mechanism for the
creation of Rapid Border Intervention Teams and amending Council Regulation
(EC) 2007/2004 as regards that mechanism and regulating the tasks and powers of
guest officers [2007] OJ L 199/30.
Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine
régissant les aspects propres aux problèmes des refugiés
en Afrique du 26 juin 1981.
Convention relative au statut des réfugiés, 28
juillet 1951; entrée en vigueur le 22 avril 1954, vol.189 RTNU 137.
Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989,
entrée en vigueur?: 2 septembre 1990.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
adopté le 16 décembre 1966. Entrée en vigueur?: 23 mars
1976, vol.999 RTNU 171.
Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels adopté le 16 décembre 1966; entrée en
vigueur le 3 janvier 1976, vol.993 RTNU 3.
| 
