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Droit Public
Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public
par
Mariette Amandine Fleur GNAMBA
Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa (Côte d'Ivoire) - Master 2 Spécialité Droit public 2017
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INTRODUCTION GÉNÉRALE
1. L'immigration : clandestine, irrégulière ou illégale ?
2. La voie maritime : la mer
PREMIÈRE PARTIE : UN RÉGIME JURIDIQUE HÉTÉROGÈNE
CHAPITRE 1. UNE MULTITUDE D'OBLIGATIONS ÉTATIQUES CONCOMITANTES
SECTION 1. L'OBLIGATION DE PORTER SECOURS EN MER, UN PRINCIPE FONDAMENTAL DU DROIT DE LA MER
Paragraphe 1. Le contenu de l'obligation de porter secours
A. Porter secours à toute personne en danger en mer
B. Une obligation pesant sur tout État
Paragraphe 2. L'obligation supplémentaire de coordination du sauvetage
A. La création de zones de recherche et de sauvetage (SRR)
B. La responsabilité des États dans leurs zones de recherche et de sauvetage
SECTION 2. LE DROIT INTERNATIONAL DES RÉFUGIÉS ET LE PRINCIPE DE NON REFOULEMENT
Paragraphe 1. Le contenu du principe de non refoulement
A. De la base juridique et de la signification du principe de non refoulement
B. La question du caractère coutumier du principe de non refoulement
Paragraphe 2. L'étendue territoriale du principe de non refoulement
A. Les arguments en faveur de l'application strictement territoriale
B. La doctrine communément admise de l'application extraterritoriale du principe
CHAPITRE 2. UNE PROTECTION ÉTENDUE DES MIGRANTS IRRÉGULIERS
SECTION 1. LA PROTECTION À TRAVERS LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
Paragraphe 1. Une application sans discrimination des droits de l'Homme
A. Des droits universels
B. Des droits variés
Paragraphe 2. Une universalité contrariée par l'exclusion des migrants de certaines catégories de droits
A. Des droits civils et politiques réservés en priorité aux nationaux
B. Unbénéfice des droits économiques relatif
SECTION 2. LA PROTECTION À TRAVERS LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL
Paragraphe 1. La criminalisation universelle du trafic de migrants
A. Les bases juridiques de la lutte contre le trafic de migrants
B. Les modalités concrètes de la lutte contre le trafic de migrants
Paragraphe 2. La protection contre les autres types de criminalité transnationale
A. La protection contre la traite des personnes
B. La protection contre l'esclavage
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE : UN RÉGIME JURIDIQUE INSUFFISANT
CHAPITRE 1. UNE MISE EN oeUVRE COMPROMISE EN PRATIQUE
SECTION 1. DES PRATIQUES ÉTATIQUES CRIMINALISANT LA MIGRATION
Paragraphe 1. Une coopération multilatérale pour la régulation de l'immigration : l'exemple de l'Union Européenne
A. Lapolitique communautaire sur l'immigration irrégulière : de la libre circulation à la gestion intégrée des frontières extérieures
B. Étude d'un organe régional intégré : l'agence de garde-côtes et de garde-frontières Frontex
Paragraphe 2. La pratique australienne de la « solution du pacifique »
A. Une pratique d'interception et de refoulement des migrants vers les États voisins de l'Australie
B. Le non-respect du principe de non-refoulement
SECTION 2. LA CRIMINALISATION DE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE AU MAGHREB
Paragraphe 1. Une externalisation de la politique migratoire européenne au Maghreb
A. La consécration du plan communautaire européen
B. Uneobstruction à la migration irrégulière en amont des frontières européennes
Paragraphe 2. Des droits de l'homme non respectés par cette législation
A. Une législation contraire au droit de quitter son pays y compris le sien
B. L'absence de garanties suffisantes concernant les droits des contrevenants
CHAPITRE 2. UN RÉGIME JURIDIQUE PERFECTIBLE
SECTION 1. LA CLARIFICATION DU DROIT EN VIGUEUR
Paragraphe 1. La clarification des règles normatives
A. La notion de détresse en mer, condition pour le sauvetage
B. La détermination du lieu sûr pour le débarquement des personnes secourues
Paragraphe 2. Une réforme du cadre institutionnel
A. Un cadre institutionnel morcelé
B. Une lutte sectorielle par les différents organes
SECTION 2. LA PISTE DES ACCORDS NON CONTRAIGNANTS : LE CAS DU PACTE DE MARRAKECH
Paragraphe 1. Un instrument non contraignant mettant au premier plan les Droits de l'Homme
A. Un instrument desoft lawcomme réponse à l'insuffisance du droit positif concernant la protection des migrants
B. Un instrument affirmant la prévalence des droits de l'Homme dans le traitement des migrations
Paragraphe 2. Les limites actuelles du Pacte de Marrakech
A. Une place encore prégnante des acteurs étatiques dans la mise en oeuvre du Pacte
B. Un caractère non contraignant
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
ANNEXE 1 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 : COUPE VUE AÉRIENNE
ANNEXE 2 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 : COUPE VUE LATÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
I. DICTIONNAIRES ET LEXIQUES
II. OUVRAGES
A. Ouvrages généraux
B. Ouvrages spécialisés
III. THÈSES ET MÉMOIRES
A. Thèses
B. Mémoires
IV. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS
V. RAPPORTS ET ÉTUDES
VI. RÉFÉRENCES JURIDIQUES
A. Références textuelles
B. Références jurisprudentielles
VII. WEBOGRAPHIE
Résumé.LE RÉGIME DE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE PAR VOIE MARITIME EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
ABSTRACT. THE REGIME OF IRREGULAR MIGRATION IN INTERNATIONAL PUBLIC LAW
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Francis Bacon