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Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public


par Mariette Amandine Fleur GNAMBA
Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa (Côte d'Ivoire) - Master 2 Spécialité Droit public 2017
  

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B. Références jurisprudentielles

Comité contre la torture. J.H.A. c. Espagne, communication no323/2007 (2008).

Commission interaméricaine des droits de l'Homme. The Haitian Centers Council for Human Rights et al. c/ États-Unis, OEA/Ser.L/V/II.95 Doc. 7 rev. at 550 rapport n° 51/96, Fond, Affaire 10.675 (1997). Consulté à l'adresse www.cidh.oas.org/annualrep/96fren/EtatsUnis

Cour de Justice des Communautés Européennes. NS vs. Secretary of State for the Home Departement (décembre 2011).

Cour Européenne des droits de l'Homme. Soering c. Royaume-Uni, No. n° 14038/88 (juillet 1989).

Cour Européenne des droits de l'Homme. L.C.B. c. Royaume-Uni, RTD civ. 1999. 498, obs. J.-P. Marguénaud (1998).

Cour Européenne des droits de l'Homme. Osman c. Royaume Uni (28 octobre 1998).

Cour Européenne des droits de l'Homme. Seguin c. France, No. n° 42400/98 (7 mars 2000).

Cour Européenne des droits de l'Homme. Xhavara et autres c/ Italie et Albanie (11 janvier 2001).

Cour Européenne des droits de l'Homme. Stamose c. Bulgarie (27 novembre 2002).

Cour Européenne des droits de l'Homme. Siliadin contre France, No. 73316/01 (juillet 2005).

Cour Européenne des droits de l'Homme. Sissanis c. Roumanie (25 janvier 2007).

Cour Européenne des droits de l'Homme. Saadi c. Italie (2008).

Cour Européenne des droits de l'Homme. Medvedyev et autres c. France, No. Requête no 3394/03 (29 mars 2010).

Cour Européenne des droits de l'Homme. MSS c. Belgique et Grèce, No. 30696/09 (21 janvier 2011).

Cour Européenne des droits de l'Homme. Hirsi Jamaa et autres c. Italie, No. Requête no 27765/09 (février 2012).

Cour Européenne des droits de l'Homme. Khlaifia et a. c. Italie, No. req. no16483/12 (1 septembre 2015).

Cour Européenne des droits de l'Homme. N.D. et N.T. c. Espagne, No. req. n° 8675/15 et 8697/15 (3 octobre 2017).

Cour fédérale Australienne. Minister for Immigration and Multicultural Affairs & Others v. Vadarlis (« Tampa Appeal »), FCA 1329 (2001).

Cour interaméricaine des droits de l'homme. Juridical Condition and Rights of Undocumented Migrants, Advisory Opinion, No. OC~ 18/03 (17 septembre 2003).

Cour Internationale de Justice. Détroit de Corfou (avril 1949).

Cour Internationale de Justice. Affaire de la Barcelona Traction Light and Power Company Limited (Belgique c Espagne) (février 1970).

Cour Internationale de Justice. Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua contre États-Unis) (1986).

Cour Internationale de Justice. Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, CIJ Recueil 2004 (2004).

Cour Permanente de Justice Internationale. Affaire du « Lotus » (France c. Turquie), SÉRIE A - N" 70 (1927).

Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Sale, Acting Commissioner, Immigration and Naturalization Service, Et. Al. v. Haitian Centers Council, INC., Et. Al., 113 S. Ct. 2549, 113 S. Ct. 2549, 125 L. (92-344), 509 U.S. 155 (1993).

House of Lords. Regina v. Immigration Officer at Prague Airport and another ex parte European Roma Rights Centre and others, UKHL 55 (2004).

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle