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Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public


par Mariette Amandine Fleur GNAMBA
Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa (Côte d'Ivoire) - Master 2 Spécialité Droit public 2017
  

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VII. WEBOGRAPHIE

« Cour Internationale de Justice (CIJ) » [En ligne?: icj-cij.org].

« Direction des affaires maritimes et du droit de la mer de l'ONU » [En ligne?: doalos@un.org].

« Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (U.N.H.C.R.) » [En ligne?: http://www.unhcr.org].

« Institut Français de la mer » [En ligne?: http://ifm.free.fr].

« Mer et Marine » [En ligne?: www.meretmarine.com].

« Organisation des Nations Unies (ONU) » [En ligne?: www.un.org/french/].

« Organisation internationale pour les migrations (I.O.M.) » [En ligne?: http://www.iom.int].

« Site Internet officiel de l'Union Européenne. » [En ligne?: http://www.europa.eu].

« Société française pour le droit international(SFDI) » [En ligne?: http://www.sfdi.org].

TABLE DES MATIÈRES

DÉDICACES 1

REMERCIEMENTS III

PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS IV

SOMMAIRE VI

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

A. Définitions des termes 3

I. L'immigration : clandestine, irrégulière ou illégale ? 3

II. La voie maritime : la mer 6

B. Intérêt du sujet 7

C. Délimitation du champ de l'étude 10

D. Problématique et annonce du plan 11

PREMIÈRE PARTIE : UN RÉGIME JURIDIQUE HÉTÉROGÈNE 12

CHAPITRE 1. UNE MULTITUDE D'OBLIGATIONS ÉTATIQUES CONCOMITANTES 13

SECTION 1. L'obligation de porter secours en mer, un principe fondamental du droit de la mer 14

Paragraphe 1. Le contenu de l'obligation de porter secours 14

A. Porter secours à toute personne en danger en mer 14

B. Une obligation pesant sur tout État 17

Paragraphe 2. L'obligation supplémentaire de coordination du sauvetage 17

A. La création de zones de recherche et de sauvetage (SRR) 18

B. La responsabilité des États dans leurs zones de recherche et de sauvetage 19

SECTION 2. Le droit international des réfugiés et le principe de non refoulement 23

Paragraphe 1. Le contenu du principe de non refoulement 23

A. De la base juridique et de la signification du principe de non refoulement 23

B. La question du caractère coutumier du principe de non refoulement 27

Paragraphe 2. L'étendue territoriale du principe de non refoulement 29

A. Les arguments en faveur de l'application strictement territoriale 29

B. La doctrine communément admise de l'application extraterritoriale du principe 31

CHAPITRE 2. UNE PROTECTION ÉTENDUE DES MIGRANTS IRRÉGULIERS 34

SECTION 1. La protection à travers le droit international des droits de l'homme 35

Paragraphe 1. Une application sans discrimination des droits de l'Homme 35

A. Des droits universels 35

B. Des droits variés 36

Paragraphe 2. Une universalité contrariée par l'exclusion des migrants de certaines catégories de droits 38

A. Des droits civils et politiques réservés en priorité aux nationaux 38

B. Un bénéfice des droits économiques relatif 39

SECTION 2. La protection à travers le droit pénal international 41

Paragraphe 1. La criminalisation universelle du trafic de migrants 41

A. Les bases juridiques de la lutte contre le trafic de migrants 41

B. Les modalités concrètes de la lutte contre le trafic de migrants 43

Paragraphe 2. La protection contre les autres types de criminalité transnationale 48

A. La protection contre la traite des personnes 48

B. La protection contre l'esclavage 49

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 51

DEUXIÈME PARTIE : UN RÉGIME JURIDIQUE INSUFFISANT 52

CHAPITRE 1. UNE MISE EN oeUVRE COMPROMISE EN PRATIQUE 53

SECTION 1. Des pratiques étatiques criminalisant la migration 54

Paragraphe 1. Une coopération multilatérale pour la régulation de l'immigration : l'exemple de l'Union Européenne 54

A. La politique communautaire sur l'immigration irrégulière : de la libre circulation à la gestion intégrée des frontières extérieures 54

B. Étude d'un organe régional intégré : l'agence de garde-côtes et de garde-frontières Frontex 59

Paragraphe 2. La pratique australienne de la « solution du pacifique » 64

A. Une pratique d'interception et de refoulement des migrants vers les États voisins de l'Australie 65

B. Le non-respect du principe de non-refoulement 67

SECTION 2. La criminalisation de l'immigration irrégulière au Maghreb 68

Paragraphe 1. Une externalisation de la politique migratoire européenne au Maghreb 68

A. La consécration du plan communautaire européen 68

B. Une obstruction à la migration irrégulière en amont des frontières européennes 70

Paragraphe 2. Des droits de l'homme non respectés par cette législation 71

A. Une législation contraire au droit de quitter son pays y compris le sien 72

B. L'absence de garanties suffisantes concernant les droits des contrevenants 73

CHAPITRE 2. UN RÉGIME JURIDIQUE PERFECTIBLE 75

SECTION 1. La clarification du droit en vigueur 76

Paragraphe 1. La clarification des règles normatives 76

A. La notion de détresse en mer, condition pour le sauvetage 76

B. La détermination du lieu sûr pour le débarquement des personnes secourues 78

Paragraphe 2. Une réforme du cadre institutionnel 79

A. Un cadre institutionnel morcelé 80

B. Une lutte sectorielle par les différents organes 81

SECTION 2. La piste des accords non contraignants : le cas du pacte de Marrakech 83

Paragraphe 1. Un instrument non contraignant mettant au premier plan les Droits de l'Homme 83

A. Un instrument de soft law comme réponse à l'insuffisance du droit positif concernant la protection des migrants 83

B. Un instrument affirmant la prévalence des droits de l'Homme dans le traitement des migrations 86

Paragraphe 2. Les limites actuelles du Pacte de Marrakech 86

A. Une place encore prégnante des acteurs étatiques dans la mise en oeuvre du Pacte 87

B. Un caractère non contraignant 87

CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 90

CONCLUSION GÉNÉRALE 91

ANNEXES 93

ANNEXE 1 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 : COUPE VUE AÉRIENNE 94

ANNEXE 2 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 : COUPE VUE LATÉRALE 95

BIBLIOGRAPHIE 96

I. Dictionnaires et lexiques 96

II. Ouvrages 96

A. Ouvrages généraux 96

B. Ouvrages spécialisés 97

III. Thèses et Mémoires 100

A. Thèses 100

B. Mémoires 101

IV. Articles et contributions 102

V. Rapports et études 108

VI. Références juridiques 110

A. Références textuelles 110

B. Références jurisprudentielles 113

VII. Webographie 114

TABLE DES MATIÈRES 115

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry