L'interference entre les voies d'execution et les procedures collectives

• 
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Résumé
  
• Abréviations et acronymes
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• Partie 1 : Les moyens de recouvrement forcé des créances publiques
  
• Chapitre 1 : Les procédures civiles d'exécution
  
  • Section 1 : Les mesures conservatoires
    
    • Paragraphe 1 : Procédure d'une saisie conservatoire
      
      • A. Condition de forme
        
      • B. Condition de fond
        
    • Paragraphe 2 : Les effets de la saisie conservatoire
      
      • A. Saisie conservatoire entre les mains du débiteur
        
      • B. Saisie conservatoire auprès de tiers
        
  • Section 2 : Les mesures d'exécution
    
    • Paragraphe 1 : La saisie-arrêt
      
      • A. Procédure de la saisie-arrêt
        
      • B. Les effets de la saisie-arrêt
        
    • Paragraphe 2 : La saisie-attribution
      
    • A. Procédure de la saisie-attribution
      
      • 1. L'acte de saisie : les obligations de renseignement du tiers saisi
        
      • a- L'acte de saisie ou procès-verbal
        
      • b. Les obligations à la charge du tiers saisi
        
      • 2. Dénonciation de la saisie au débiteur saisi 
        
    • B. Les effets de la saisie-attribution : attribution immédiate
      
      • 1. Les effets à l'égard du tiers saisi
        
      • 2. Les effets à l'égard du débiteur saisi
        
• Chapitre 2 : Les procédures administratives d'exécution
  
  • Section 1 : L'avis à tiers détenteur : prérogative exorbitante de droit commun
    
  • Paragraphe 1 : Les facettes de l'avis à tiers détenteur
    
    • A. Notion de l'avis à tiers détenteur en droit marocain
      
    • B. Saisie administrative à tiers détenteur ou l'avis à tiers détenteur 
      
  • Paragraphe 2 : Champ d'application de l'avis à tiers détenteur
    
    • A. Les créances recouvrables par voie d'avis à tiers détenteur
      
      • 1. Les créances : certaines, exigibles
        
      • 2. Les créances à terme ou conditionnelles
        
    • B. Les créances irrecouvrables par avis à tiers détenteur
      
      • 1. Les créances insaisissables par avis à tiers détenteur en vertu d'une loi
        
      • 2. Les créances éventuelles
        
  • Section 2 : La particularité de l'avis à tiers détenteur
    
  • Paragraphe 1 : Procédure simple aux effets immédiats
    
    • A. Procédure simple par l'envoi d'une lettre
      
    • B. Effet attributif immédiat de l'avis à tiers détenteur
      
      • 1. Effet à l'égard des fonds disponibles
        
      • 2. Effet à l'égard des créances à terme ou conditionnelles
        
  • Paragraphe 2 : Les voies de recours à l'encontre de l'avis à tiers détenteur
    
    • A. La procédure de contestation l'avis à tiers détenteur : motif du recours
      
    • 1. La procédure de contestation de l'avis à tiers détenteur
      
      • 2. Les motifs du recours
        
    • B. La compétence du juge en matière de l'avis à tiers détenteur
      
• Partie 2 : Les effets de l'ouverture des procédures collectives sur les voies d'exécution
  
• Chapitre 1 : La paralysie des voies d'exécution : des autres actions en justice
  
  • Section 1 : L'arrêt des mesures d'exécution : des poursuites individuelles 
    
  • Paragraphe 1 : L'arrêt des poursuites individuelles
    
    • A. L'interdiction des actions en justice
      
    • B. La suspension des instances en cours
      
  • Paragraphe 2 : L'arrêt ou interdiction des mesures d'exécution
    
    • A. Les procédures d'exécution arrêtées
      
    • B. Les procédures d'exécution interdites
      
  • Section 2 : L'interdiction de payer les dettes antérieures
    
  • Paragraphe 1 : Les personnes concernées par l'interdiction
    
    • A. Le débiteur faisant l'objet d'une procédure collective
      
    • B. Le syndic : représentant du débiteur ou tiers ?
      
  • Paragraphe 2 : Le sort des paiements effectués par des tiers
    
    • A. La notion du tiers
      
    • B. Le paiement effectué par des tiers
      
• Chapitre 2 : L'avis à tiers détenteur à l'épreuve des procédures collectives
  
  • Section 1 : L'avis à tiers détenteur : titre exécutoire pour l'administration
    
  • Paragraphe 1 : Les effets de l'attribution immédiate de l'avis à tiers détenteur
    
    • A. L'ATD émis pendant la période suspecte : nullité de droit ou nullité facultative
      
      • 1. La nullité de droit
        
      • 2. La nullité facultative de l'avis à tiers détenteur
        
    • B. L'avis à tiers détenteur émis après le jugement d'ouverture
      
  • Paragraphe 2 : Les effets de l'ATD sur l'égalité entre les créanciers
    
    • A. L'efficacité de l'ATD : rupture d'égalité entre les créanciers
      
    • B. Nullité de l'ATD : primauté du droit des procédures collectives
      
  • Section 2 : Les obstacles à l'encontre de l'effet de l'attribution immédiate
    
  • Paragraphe 1 : La contestation soulevée par le redevable
    
    • A. L'opposition à poursuite : contestation de la régularité de l'ATD
      
    • B. L'opposition à contrainte : contestation du montant de la dette fiscale
      
  • Paragraphe 2 : La contestation soulevée par le tiers détenteur
    
    • A. La contestation de la qualité de tiers détenteur
      
    • B. La contestation du caractère disponible de la créance saisie
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Table des matières