La répression de l'infraction de viol sur mineur en droit burundais à la lumiere de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989

• RESUME
  
• PARTIE 1 : UNE REPRESSION APPROXIMATIVE DU VIOL SUR MINEUR EN
  
• CHAPITRE 2. Une évaluation de la repression du viol sur mineuraux résultats peu effectifs
  
• CHAPITRE 1. Une perfectibilité du cadre normatif et des mecanismes, gage d'effectivitéde
  
• CHAPITRE 2 . Une aide legale, esquisse de solution pour une repression effective du viol
  
• ANNEXE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. CONTEXTE ET DELIMITATION DE L'ETUDE
    
  • B. DELIMITATION DE L'ETUDE
    
  • II. CADRE DE L'ETUDE
    
  • A. APPROCHE CONCEPTUELLE
    
  • A. INTERET DE L'ETUDE
    
  • C. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
  • III. CONDUITE DE L'ETUDE
    
  • A. REVUE DE LA LITTERATURE
    
  • B. METHODOLOGIE
    
  • C. ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN.
    
  • Section 2 : Une reconnaissance contrastée de l'enfant comme sujet de droits
    
  • Paragraphe 1 : Une reconnaissance inachevée des droits de l'enfant
    
    • A. Un intérêt supérieur de l'enfant aux contours imprécis
      
  • Paragraphe 2 : Une reconnaissance limitée de l'enfant comme sujet de droits
    
    • B.Une infraction de viol sur mineur au chiffre noir important au
      
    • A. Une CIDE ratifiée sans objectivité publique au Burundi
      
  • Paragraphe 2 : Des lois à mettre en place pour réprimer le viol sur mineur
    
    • A. Des lois de ratifications du protocole de la CIDE et du protocole de la Charte
      
  • Section 2 :Une perfectibilité des mécanismes institutionnels de répression du
    
  • Paragraphe2 : Perfectibilité des mécanismes spécifiques de la répression du viol
    
    • A. Des modalités d'aide légale que l'Etat devrait préciser
      
• CONCLUSION GENERALE
  
  • II. Ouvrages
    
  • V. Textes internationaux
    
  • VI. Textes nationaux
    
  • VII. Rapports
    
  • VIII. Autres documents
    
• ANNEXE