PARTIE 1 : UNE REPRESSION APPROXIMATIVE DU VIOL SUR
MINEUR EN
DROIT BURUNDAIS. 51
CHAPITRE1 : Une
reconnaissance relative du mineur comme sujet de droits au Burundi
51
Section1 : Une reconnaissance transversale du mineur comme sujet
de droits au Burundi. 51
§ 1 : Une reconnaissance internationale et
régionale, garantiesdu mineur comme sujet de droits
51
§2. Une absence d'universalité de forme dans
mise en oeuvre de la CIDE sur le plan interneErreur ! Signet non
défini.
Section 2 : Une reconnaissance contrastée de l'enfant
comme sujet de droits au Burundi 63
§ 1 : Une reconnaissance inachevée des droits de
l'enfant 63
§ 2 : Une reconnaissance limitée de l'enfant comme
sujet de droits 65
CHAPITRE 2. Une évaluation de la repression du
viol sur mineuraux résultats peu effectifs
au Burundi 81
Section 1. Une évaluation normative de la
répression du viol sur mineur aux résultats
déficients 70
§ 1 : Des Conventions internationales et régionales
aux postulats peu compris 70
au Burundi sur la répression du viol sur mineur 70
§ 2 : Une législation interne en manque
d'opérationnalité pour réprimer le viol 73
sur mineur 73
Section 2. Une évaluation des mécanismes
institutionnels de prévention et de répression du viol
sur mineur qui fait ressortir des lacunes 79
§ 1 : Des mécanismes institutionnels
généraux de répression du viol peu légitimés
par
l'efficacité. 80
§ 2 : Des mécanismes institutionnels
spécifiques de prévention et de repression du viol sur
mineur peu performants 88
DEUXIEME PARTIE : UNE
REPRESSION PERFECTIBLE DU VIOL SUR MINEUR
AU BURUNDI 93
7
CHAPITRE 1. Une perfectibilité du cadre normatif
et des mecanismes, gage d'effectivitéde
la repressio, du viol sur mineur . 93
Section 1 : Une perfectibilité du cadre légal
interne de répression du viol sur mineur 93
§ 1 : Une perfectibilité d'une législation
interne existante à opérationnaliser pour réprimer le
viol
sur mineur 93
§ 2 : Des lois à mettre en place pour réprimer
le viol sur mineur 100
Section 2 : Une perfectibilité des mécanismes
institutionnels de répression du viol sur mineur 101
§1 : Perfectibilité des mécanismes
généraux de la répression du viol 102
§ 2 : Perfectibilité des mécanismes
spécifiques de la répression du viol 107
CHAPITRE 2 . Une aide legale, esquisse de solution pour
une repression effective du viol
sur mineur au Burundi 110
Section 1 : Une primauté de l'Etat dans la coordination de
l'aide légale aux mineurs 110
§ 1 : Un rôle effectif de l'Etat de promouvoir
l'accès à l'aide légale aux démunis 110
§ 2 : Un rôle effectif de l'Etat de promouvoir
l'accès à l'aide légale aux plus démunis. 115
Section 2 : Une contribution balbutiante des avocats du Burundi
à stimuler 116
§ 1 : Une action mitigée des avocats 117
§2:Le nouveau Barreau de Gitega : une bonne intension sans
extension de l'aide légale 117
CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE
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