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La répression de l'infraction de viol sur mineur en droit burundais à la lumiere de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989


par Jean Bosco MUHUNGU
Université de Nantes - Master 2 en Droit International et Europeen des Droits Fondamentaux 2021
  

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UNIVERSITE DE NANTES

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FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2020-2021

LA REPRESSION DE L'INFRACTION DE VIOL SUR MINEUR EN DROIT BURUNDAIS A LA LUMIERE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT DU 20 NOVEMBRE 1989

MEMOIRE DE RECHERCHE

MASTER 2 EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES DROITS FONDAMENTAUX

Présenté par :

Jean Bosco MUHUNGU

Tuteur :

Pr. Martial JEUGUE DOUNGUE

Enseignant-Chercheur et Expert en Droits de l'homme et Droit humanitaire.

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DEDICACE

Je dédie le présent mémoire :

- A ma famille ;

- A mon père Gaspard MUHUNGU et à ma mère Dominique KAZIRUKANYO ; - A la famille du Prince MUGANWA BUJENJEGERI.

REMERCIEMENTS

Je voudrais témoigner ma gratitude au collège des enseignants, et à l'administration de l'Université de Nantes, pour leur rigueur scientifique, leur disponibilité et leurs recommandations, ainsi qu'à l'Agence Universitaire de la Francophonie pour l'opportunité qu'elle procure aux étudiants de poursuivre des études juridiques à distance.

Je remercie particulièrement le Dr Martial JEUGUE DOUNGUE, mon tuteur de mémoire, pour sa promptitude, ses conseils avisés et pertinents.

Merci aussi à toutes les personnes de l'UNICEF, de la Police, de la Magistrature, du Barreau, de l'Administration pénitentiaire pour le temps consacré aux entretiens et pour leurs précieuses suggestions.

A ma famille, à mes amis et collègues pour leur présence et leur soutien indéfectibles.

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A tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin à la réalisation de ce travail, je dis merci.

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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

- ART : Article

- ASF : Avocat Sans Frontières

- BOB : Bulletin Officiel du Burundi

- CDH : Conseil des droits de l'Homme

- CEDEF : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations de

à l'égard des femmes

- CEDH : Commission européenne des droits de l'homme

- CIDE : Convention internationale sur les droits de l'enfant

- CIRC : Comité internationale de la Croix-Rouge

- CIDE : Convention internationale des Droits de l'Enfant

- CIAD : Commission interaméricaine des droits de l'homme

- CIADH : Convention interaméricaine des droits de l'homme

- Cour ED : Cour européenne des droits de l'homme

- CPI : Cour pénale internationale

- INTERPOL : Organisation internationale de la police criminelle

- ISTEEBU : Institut des Statistiques et d'Etudes économiques du Burundi

- EPU : Examen périodique universelle

- FNUAP : Fonds des Nations-Unies pour la population

- IBCR : Bureau international des droits des enfants

- EPU : Examen périodique universel

- ONG : Organisation non gouvernementale

- ONU : Organisation des Nations Unies

- ONUB : Mission des Nations unies au Burundi

- OPJ : Officier de la Police judiciaire

- ORU : Ordonnance du Rwanda-Urundi

- PAR : Paragraphe

- PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

- PIDESC : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

- PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement

- TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda

- TPIY :Tribunal pénal international pour la Yougoslavie

- UNCHR : Haut-Commissariat des Nations Unies aux refugiés

- UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'enfance

- USD : United States Dollar

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RESUME

Le Burundi a ratifié de nombreux instruments internationaux concernant les droits des enfants, y compris la répression de l'infraction de viol sur mineur. Plusieurs lois relatives à ces droits ont également été adoptées, participant ainsi à l'harmonisation progressive du cadre légal burundais avec les normes et les standards de la CIDE. Des mécanismes et institutions ont été mis en place ou renforcés, aux plans international et national, pour assurer l'application de ces instruments. Malgré les progrès réalisés, le cadre légal national demeure lacunaire et peu appliqué. Les mécanismes internationaux n'ont que peu d'influence sur la répression de l'infraction de viol sur mineur au Burundi. Quant aux mécanismes nationaux, ils présentent encore de graves défaillances qui affaiblissent significativement leur capacité à protéger effectivement les droits des enfants contre le viol. Pour mieux réprimer le viol sur mineur, il est indispensable de mieux maitriser le cadre légal et les mécanismes institutionnels intervenant sur la chaîne pénale de répression du viol sur mineur et du développer des alternatives comme l'aide légale.

Mots clés : droits de l'enfant, répression, viol, mineur, lois, mécanismes, aide légale Burundi.

Burundi has ratified many international instruments on the rights of children, including children rapt . Plenty of laws relating to these right has been adopted, thus contributing to the gradual harmonization of burundian legal framework with international standards based on CIDE principles and standardships. Institutional mecanisms were established or strengthened at the international and national levels, to ensure the implementation of these legal instruments. Despite progress, the national legal framework remains incomplete and loosely enforced. International mechanisms have just little influence on the situation of children's rights related to the repression or law enforcement system of minor's rape in Burundi. As for national mechanisms, they still seriouss shortcomings at significantly weaken their ability to effectively protect children rights against rape. To fighting against reccuring rape of children, it is essential to better control the enforcement of laws and institutional mechanisms but also to develop alternatives in terms of children's legal help.

Keywords: children's rights, repression, rape, minor law, mechanims, legal help, Burundi.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 8

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe