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FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE
UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2020-2021
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LA REPRESSION DE L'INFRACTION DE VIOL SUR MINEUR EN
DROIT BURUNDAIS A LA LUMIERE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE
L'ENFANT DU 20 NOVEMBRE 1989
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MEMOIRE DE RECHERCHE
MASTER 2 EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES DROITS
FONDAMENTAUX
Présenté par :
Jean Bosco MUHUNGU
Tuteur :
Pr. Martial JEUGUE DOUNGUE
Enseignant-Chercheur et Expert en Droits de l'homme et Droit
humanitaire.
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DEDICACE
Je dédie le présent mémoire
:
- A ma famille ;
- A mon père Gaspard MUHUNGU et à ma
mère Dominique KAZIRUKANYO ; - A la famille du Prince
MUGANWA BUJENJEGERI.
REMERCIEMENTS
Je voudrais témoigner ma gratitude au collège
des enseignants, et à l'administration de l'Université de Nantes,
pour leur rigueur scientifique, leur disponibilité et leurs
recommandations, ainsi qu'à l'Agence Universitaire de la Francophonie
pour l'opportunité qu'elle procure aux étudiants de poursuivre
des études juridiques à distance.
Je remercie particulièrement le Dr Martial JEUGUE
DOUNGUE, mon tuteur de mémoire, pour sa promptitude, ses conseils
avisés et pertinents.
Merci aussi à toutes les personnes de l'UNICEF, de la
Police, de la Magistrature, du Barreau, de l'Administration
pénitentiaire pour le temps consacré aux entretiens et pour leurs
précieuses suggestions.
A ma famille, à mes amis et collègues pour leur
présence et leur soutien indéfectibles.
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A tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin
à la réalisation de ce travail, je dis merci.
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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
- ART : Article
- ASF : Avocat Sans Frontières
- BOB : Bulletin Officiel du Burundi
- CDH : Conseil des droits de l'Homme
- CEDEF : Convention sur l'élimination de toutes les
formes de discriminations de
à l'égard des femmes
- CEDH : Commission européenne des droits de l'homme
- CIDE : Convention internationale sur les droits de
l'enfant
- CIRC : Comité internationale de la Croix-Rouge
- CIDE : Convention internationale des Droits de l'Enfant
- CIAD : Commission interaméricaine des droits de
l'homme
- CIADH : Convention interaméricaine des droits de
l'homme
- Cour ED : Cour européenne des droits de l'homme
- CPI : Cour pénale internationale
- INTERPOL : Organisation internationale de la police
criminelle
- ISTEEBU : Institut des Statistiques et d'Etudes
économiques du Burundi
- EPU : Examen périodique universelle
- FNUAP : Fonds des Nations-Unies pour la population
- IBCR : Bureau international des droits des enfants
- EPU : Examen périodique universel
- ONG : Organisation non gouvernementale
- ONU : Organisation des Nations Unies
- ONUB : Mission des Nations unies au Burundi
- OPJ : Officier de la Police judiciaire
- ORU : Ordonnance du Rwanda-Urundi
- PAR : Paragraphe
- PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et
politiques
- PIDESC : Pacte international relatif aux droits civils et
politiques
- PNUD : Programme des Nations Unies pour le
développement
- TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda
- TPIY :Tribunal pénal international pour la
Yougoslavie
- UNCHR : Haut-Commissariat des Nations Unies aux
refugiés
- UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'enfance
- USD : United States Dollar
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RESUME
Le Burundi a ratifié de nombreux instruments
internationaux concernant les droits des enfants, y compris la
répression de l'infraction de viol sur mineur. Plusieurs lois relatives
à ces droits ont également été adoptées,
participant ainsi à l'harmonisation progressive du cadre légal
burundais avec les normes et les standards de la CIDE. Des mécanismes et
institutions ont été mis en place ou renforcés, aux plans
international et national, pour assurer l'application de ces instruments.
Malgré les progrès réalisés, le cadre légal
national demeure lacunaire et peu appliqué. Les mécanismes
internationaux n'ont que peu d'influence sur la répression de
l'infraction de viol sur mineur au Burundi. Quant aux mécanismes
nationaux, ils présentent encore de graves défaillances qui
affaiblissent significativement leur capacité à protéger
effectivement les droits des enfants contre le viol. Pour mieux réprimer
le viol sur mineur, il est indispensable de mieux maitriser le cadre
légal et les mécanismes institutionnels intervenant sur la
chaîne pénale de répression du viol sur mineur et du
développer des alternatives comme l'aide légale.
Mots clés : droits de l'enfant,
répression, viol, mineur, lois, mécanismes, aide légale
Burundi.
Burundi has ratified many international instruments on the
rights of children, including children rapt . Plenty of laws relating to these
right has been adopted, thus contributing to the gradual harmonization of
burundian legal framework with international standards based on CIDE principles
and standardships. Institutional mecanisms were established or strengthened at
the international and national levels, to ensure the implementation of these
legal instruments. Despite progress, the national legal framework remains
incomplete and loosely enforced. International mechanisms have just little
influence on the situation of children's rights related to the repression or
law enforcement system of minor's rape in Burundi. As for national mechanisms,
they still seriouss shortcomings at significantly weaken their ability to
effectively protect children rights against rape. To fighting against reccuring
rape of children, it is essential to better control the enforcement of laws and
institutional mechanisms but also to develop alternatives in terms of
children's legal help.
Keywords: children's rights, repression, rape, minor
law, mechanims, legal help, Burundi.
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SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 8
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