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UNIVERSITE DE LUBUMBASHI
FACULTE DE DROIT
Département de Droit Public
La fiscalité des activités et services
numériques à destination de la République
Démocratique du Congo
Mémoire présenté et défendu en vue
de l'obtention du titre de Diplômé d'Etudes Approfondies en
Droit
ParDon De Dieu NYEMBO LOUIS
Année Académique 2025-2026
EPIGRAPHE
« Le numérique a permis de dissocier
le lieu où l'on gagne de l'argent du lieu où l'on est
imposé. Taxer le numérique, c'est simplement rattraper la
réalité économique qui a fui les frontières
physiques »
Pascal Saint-Amans
DEDICACE
Le présent travail est dédié :
A mes frères et soeurs : AZIZA NYEMBO Marie, SIMBA
NYEMBO Ange, AZIZA NYEMBO Véronique, KABONVE NYEMBO Louise, NYEMBO BONVE
Stella, LUMBU NYEMBO Noel et MATEMO NYEMBO Rubin afin qu'ils y trouvent un
modèle de persévérance et de travail.
A mes ami(e)s et aux personnes qui n'ont jamais cessé
de me soutenir ;
A mes collègues assistants et ainés du corps
académiques ;
A tout chercheur qui pourrait y trouver des données
pour étude.
REMERCIEMENTS
La réalisation du présent mémoire n'a
été possible que par la mise en commun de différentes
bonnes volontés que nous tenons à mentionner ici. Nos vifs et
sincères remerciements s'adressent de ce fait :
Au Bon Dieu qui nous a
accordé le souffle de vie, la santé et la disposition
nécessaire pour répondre aux exigences de notre recherche.
A nos parents, SIMBA NYEMBO
Dieudonné et KABONVE LUMBU
Marie dont l'assistance, le dévouement et le sacrifice ont
été sans failles à notre égard.
A notre cher directeur de mémoire, le Professeur
KITOPI KIMBINDE Adalbert et à notre co-directeur, le
Professeur NGOY NDJIBU Laurent pour la direction de
qualité qu'ils ont accomplie en notre faveur, pour les conseils et le
temps investi dans notre formation.
Don De Dieu Louis Nyembo
ABREVIATIONS
- ATAF : African Tax Administration Forum
(Forum sur l'Administration Fiscale Africaine)
- BEPS : Base Erosion and Profit Shifting
(érosion de la base d'imposition et transfert de
bénéfices)
- CGI : Code Général des
Impôts
- DGI : Direction Générale des
Impôts
- DGDA : Direction Générale des
Douanes et Accises
- DGRAD : Direction Générale
des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations
- DST : Digital Service Tax (Taxe sur les
services numériques)
- IS : Impôt sur les
Sociétés
- IRPP : Impôt sur le Revenu des
Personnes Physiques
- NIF : Numéro d'Identification
Fiscale
- OCDE : Organisation de Coopération
et de Développement Économiques
- ONU : Organisation des Nations Unies
- PT-NTIC : Ministère des Postes,
Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et
de la Communication
- P : Page
- RDC : République Démocratique
du Congo
- SARS : South African Revenue Service
- SVOD : Subscription Video On Demand
(vidéo à la demande par abonnement)
- TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
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