Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• INTRODUCTION
  
  • I. OBJET DE LA RECHERCHE
    
  • II. REVUE DE LA LITTERATURE
    
  • III. PROBLEMATIQUE
    
  • IV. HYPOTHESES
    
  • V. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
    
    • A. METHODES
      
      • 1. L'herméneutique juridique
        
      • 2. Méthode comparative
        
      • 3. Méthode d'analyse des entretiens
        
    • B. TECHNIQUES
      
      • 1. Technique documentaire
        
      • 2. Technique d'entretien libre
        
  • VI. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
    • A. DU POINT DE VUE DE LA MATIERE
      
    • B. DU POINT DE VUE DE L'ESPACE ET DU TEMPS
      
  • VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE LA FISCALITE NUMERIQUE
  
  • Section 1. CONCEPT CLES DE L'ETUDE
    
    • §1. Concept de fiscalité
      
      • A. Fonction de la fiscalité
        
        • 1. Financement des dépenses publiques (fonction financière)
          
        • 2. Redistribution des revenus et des richesses (fonction sociale)
          
        • 3. Régulation de l'activité économique et stabilisation (fonction économique)
          
        • 4. Incitation à l'activité économique par l'octroi des facilités fiscales (fonction d'interventionnisme)
          
      • B. L'impôt
        
        • 1. Caractéristiques de l'impôt
          
        • 2. Principes relatifs à l'impôt
          
    • §2. L'économie numérique
      
  • Section 2. LES ACTIVITES NUMERIQUES
    
    • §1. Appréhension de la notion d'un point de vue légal
      
    • §2. Appréhension de la notion d'un point de vue doctrinal
      
  • Section 3. LA FISCALITE NUMERIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
    • §1. La taxe sur la valeur ajoutée
      
      • A. Définition et champ d'application
        
      • B. Les prestations de services imposables
        
      • C. Les assujettis à la TVA
        
      • D. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée
        
      • E. Analyse de la Taxe sur la Valeur ajoutée au regard des activités et services numériques
        
    • §2. L'impôt sur les sociétés et Impôt sur les revenus des personnes physiques
      
      • A. L'impôt sur les sociétés (IS - 30%
        
        • 1. Définition et champ d'application
          
        • 2. Bénéfices imposables
          
        • 3. Taux de l'Impôt sur les sociétés
          
        • 4. Analyse de l'Impôt sur les Sociétés au regard des activités et services numériques à destination de la RDC
          
      • B. L'impôt sur les Revenus des Personnes Physiques
        
        • 1. Définition et champ d'application
          
          • a) Revenus salariaux et revenus assimilés
            
          • b) Revenus de capitaux mobiliers
            
          • c) Plus-values réalisées par les personnes physiques
            
          • d) Des bénéfices des activités industrielles, commerciales, immobilières et artisanales
            
          • e) Des bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés
            
          • f) Des bénéfices de l'exploitation agricole
            
        • 2. Analyse de l'Impot sur les revenus des personnes physiques au regard des activités et services numériques exercés par les non-résidents
          
    • §3. Les prélèvements spécifiques (14%
      
      • A. Limites du prélèvement de 14% au regard des activités et services numériques des non-résidents
        
• CHAPITRE II. APPROCHES COMPARATIVES DE LA FISCALISATION DES ACTIVITES NUMERIQUES
  
  • Section 1. L'adoption d'une taxe de 1,5% sur les activités numériques au Kenya de 2020
    
    • §1. En matière de définition
      
    • §2. Règle d'assujettissement des activités numériques des non-résident au Kenya
      
    • §3. Modalités de recouvrement de la taxe sur les activités numériques des non-résidents au Kenya
      
    • §2. Recouvrement et déclaration
      
  • Section 2. L'adoption d'une Taxe sur la valeur ajoutée de 16% sur les activités des non-résidents en Zambie
    
    • §1.En matière de définition
      
  • Section 3. L'adoption d'un impôt de 5% sur les activités numériques ainsi que d'une taxe sur la valeur ajoutée de 15% sur les services numériques au Zimbabwe
    
  • Section 4. L'adoption d'une TVA de 18% sur les activités numériques au Bénin
    
  • Section 5. L'adoption d'une TVA de 19% sur les activités numériques au Niger
    
  • Section 6. L'adoption d'une législation sur la présence économique significative au Nigeria
    
  • Section 7. Les réformes en cours sur la fiscalisation des activités numériques des non-résidents au Rwanda
    
  • Section 9. Instauration de la taxe de 3% sur le numérique en France
    
  • Section 10. Instauration de la taxe de 2% sur le numérique au Royaume-Uni
    
  • Section 11. Approche régionale
    
    • §1. Approche de l'ATAF
      
• CHAPITRE III. VERS UNE FISCALISATION CONTEXTUALISEE DES ACTIVITES NUMERIQUES EN RDC
  
  • Section 1. CADRE EMPIRIQUE SUR LA FISCALISATION DES ACTIVITES ET SERVICES NUMERIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
    • §1. Description du champ d'étude
      
    • §2. Justification des méthodes et techniques de collecte et d'analyse des données
      
      • A. Justification du cadre méthodologique
        
      • B. Présentation des données récoltées
        
        • 1. Au sein des Banques commerciales
          
          • a) Rawbank (Lubumbashi)
            
          • b) Solidaire Banque (Lubumbashi)
            
          • c) CRDB BANQUE (Lubumbashi)
            
          • d) First Banc DRC (FBN Banque - Lubumbashi)
            
          • e) ACCESS BANK (Lubumbashi)
            
          • f) Banque centrale (Kinshasa)
            
        • 2. Au sein de l'administration fiscale
          
        • 3. Au sein du ministère du numérique ainsi que du Ministère des postes, télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (Kinshasa)
          
  • Section 2. RESULTATS DE LA RECHERCHE
    
    • §1. Propositions des solutions
      
      • A. Présentation de la taxe spéciale sur les activités et services numériques des non-résidents en RDC
        
        • 1. Détermination de la matière imposable
          
        • 2. Détermination de l'assiette de la Taxe spéciale sur les activités et services numériques des non-résidents en RDC
          
        • 3. Détermination du redevable
          
        • 4. Le recouvrement de la taxe spéciale sur les activités et services numériques des non-résidents en RDC
          
          • a) La retenue à la source par les banques
            
          • b) La retenue directe par les sociétés bénéficiaires des services numériques
            
      • B. Période imposable, exigibilité et taux
        
      • B. Assistance administrative
        
      • C. Cadre institutionnel
        
    • §2. Interprétation et discussion des résultats
      
      • A. Interprétation
        
      • B. Discussion
        
• CONCLUSION
  
• TEXTES JURIDIQUES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES ET ANNEXES
  
• ANNEXE 1 :