TABLE DES MATIERES ET
ANNEXES
EPIGRAPHE
I
DEDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
ABREVIATIONS
IV
SOMMAIRE
V
RESUME
VII
INTRODUCTION
1
I. OBJET DE LA RECHERCHE
1
II. REVUE DE LA LITTERATURE
8
III. PROBLEMATIQUE
20
IV. HYPOTHESES
23
V. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
25
A. METHODES
25
B. TECHNIQUES
30
VI. DELIMITATION DU TRAVAIL
34
A. DU POINT DE VUE DE LA MATIERE
34
B. DU POINT DE VUE DE L'ESPACE ET DU
TEMPS
34
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
35
CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL
DE LA FISCALITE NUMERIQUE
36
Section 1. CONCEPT CLES DE L'ETUDE
36
§1. Concept de fiscalité
36
§2. L'économie numérique
44
Section 2. LES ACTIVITES NUMERIQUES
46
§1. Appréhension de la notion d'un
point de vue légal
46
§2. Appréhension de la notion d'un
point de vue doctrinal
47
Section 3. LA FISCALITE NUMERIQUE DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
48
§1. La taxe sur la valeur ajoutée
49
§2. L'impôt sur les
sociétés et Impôt sur les revenus des personnes
physiques
52
§3. Les prélèvements
spécifiques (14%)
64
CHAPITRE II. APPROCHES COMPARATIVES DE LA
FISCALISATION DES ACTIVITES NUMERIQUES
67
Section 1. L'adoption d'une taxe de 1,5% sur les
activités numériques au Kenya de 2020
68
§1. En matière de définition
68
§2. Règle d'assujettissement des
activités numériques des non-résident au Kenya
69
§3. Modalités de recouvrement de la
taxe sur les activités numériques des non-résidents au
Kenya
70
§2. Recouvrement et déclaration
71
Section 2. L'adoption d'une Taxe sur la valeur
ajoutée de 16% sur les activités des non-résidents en
Zambie
72
§1. En matière de définition
72
Section 3. L'adoption d'un impôt de 5% sur
les activités numériques ainsi que d'une taxe sur la valeur
ajoutée de 15% sur les services numériques au Zimbabwe
73
Section 4. L'adoption d'une TVA de 18% sur les
activités numériques au Bénin
75
Section 5. L'adoption d'une TVA de 19% sur les
activités numériques au Niger
77
Section 6. L'adoption d'une législation sur
la présence économique significative au Nigeria
78
Section 7. Les réformes en cours sur la
fiscalisation des activités numériques des non-résidents
au Rwanda
79
Section 9. Instauration de la taxe de 3% sur le
numérique en France
80
Section 10. Instauration de la taxe de 2% sur le
numérique au Royaume-Uni
82
Section 11. Approche régionale
82
§1. Approche de l'ATAF
82
CHAPITRE III. VERS UNE FISCALISATION
CONTEXTUALISEE DES ACTIVITES NUMERIQUES EN RDC
86
Section 1. CADRE EMPIRIQUE SUR LA FISCALISATION DES
ACTIVITES ET SERVICES NUMERIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
86
§1. Description du champ d'étude
86
§2. Justification des méthodes et
techniques de collecte et d'analyse des données
87
Section 2. RESULTATS DE LA RECHERCHE
94
§1. Propositions des solutions
94
§2. Interprétation et discussion des
résultats
112
CONCLUSION
118
TEXTES JURIDIQUES ET REFERENCES
BIBLIOGRAPHIQUES
121
TABLE DES MATIERES ET ANNEXES
127
ANNEXE 1 :
129
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