Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

Section 2. L'adoption d'une Taxe sur la valeur ajoutée de 16% sur les activités des non-résidents en Zambie

Le 26 février 2024, la Zambie a adopté la loi N°18, volume 19, Cap331 fixant une taxe sur la valeur ajoutée de 16% applicable aux prestations numériques des non-résidents à destination de la Zambie. Dans les lignes qui suivent nous présentons quelques dispositions pertinentes :

§1.En matière de définition

A l'instar de la loi de 2020 adoptée au Kenya, la loi de 2024 de la Zambie définit aussi ce qu'il faut entendre par « Services électroniques transfrontaliers imposables ». Il s'agit des^132(*) :

- Services de diffusion en continu : films, émissions télévisées, musique, jeux, événements culturels, politiques, scientifiques, artistiques, sportifs, podcasts, vidéo à la demande.

- Services logiciels : pilotes, filtres, pare-feu, VPN, bloqueurs de bannières, services après-vente, mises à jour, assistance logicielle.

- Contenus numériques téléchargeables : applications, livres électroniques, films, musique, jeux, podcasts, images, textes.

- Services liés aux sites web : création, hébergement, maintenance à distance.

- Médias sur abonnement : actualités, magazines, bulletins météo ou de voyage, espaces virtuels.

- Moteurs de recherche et services d'assistance automatisés.

- Services de gestion de données électroniques : stockage en ligne, partage de fichiers, cloud.

- Services de présence en ligne : publicité, création de pages web ou de profils numériques.

- Services de billetterie : événements, restaurants, théâtres.

- Services de marché en ligne : mise en vente de biens ou services.

- Monétisation des données : vente, licence ou toute autre forme d'exploitation des données des utilisateurs.

* ¹³² Article 3, Statutory Instruments N°18, Volume 19, Cap331, 26^th February 2024, p156.