Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

Section 3. L'adoption d'un impôt de 5% sur les activités numériques ainsi que d'une taxe sur la valeur ajoutée de 15% sur les services numériques au Zimbabwe

Comme le Kenya, le Zimbabwe a instauré le 1^er janvier 2019 une taxe sur le numérique de 5% à percevoir selon les mêmes modalités qu'au Kenya. C'est-à-dire qu'il a été fait obligation aux non-résidents fournisseurs de services numérique de désigner un représentant fiscal au Zimbabwe chargé de verser ladite taxe. Cependant, contrairement au Kenya, le Zimbabwe a mis un seuil d'assujettissement de 500 000 dollars américains comme revenu à réaliser au cours d'un exercice donné pour être assujetti à ladite taxe. Il sied de préciser que le Zimbabwe est allé plus loin en instaurant même une TVA sur lesdites prestations numériques des non-résidents^133(*).

Au Zimbabwe, le régime de taxation directe applicable aux services numériques prévoit que les obligations de paiement de l'impôt sont exigibles sur une base trimestrielle. Cette périodicité rejoint celle adoptée pour d'autres impôts internes et s'inscrit dans une tendance observée dans plusieurs juridictions qui ont légiféré en matière de fiscalité du numérique, telles que l'Espagne ou la Pologne.

À l'inverse, certains États, notamment le Kenya, l'Autriche ou le Brésil, ont retenu un mécanisme de paiement mensuel pour ce type de prélèvement. En matière d'obligations déclaratives, le Zimbabwe impose au prestataire de services numériques non établi sur son territoire la désignation d'un représentant fiscal local chargé de veiller au respect des obligations fiscales dans la juridiction.

Cette exigence reflète une démarche également suivie par diverses autorités fiscales à travers le monde, qui imposent ou envisagent d'imposer une telle représentation locale pour les entreprises du numérique dépourvues d'établissement permanent. D'autres pays ont toutefois adopté une approche différente en désignant des institutions financières comme intermédiaires chargées de la retenue et du reversement de l'impôt^134(*).

A titre de commentaire, on peut voir ici que comme au Kenya, le Zimbabwe impose aux non-résidents de désigner un représentant fiscal local, ce qui sécurise le recouvrement. Mais il ajoute un seuil d'assujettissement de 500 000 USD de revenus annuels, ce qui permet de cibler les grandes entreprises numériques et d'éviter de taxer les acteurs de moindre importance. Cette précision rend le dispositif plus sélectif.

Le Zimbabwe va également plus loin en combinant deux prélèvements : un impôt direct de 5 % sur les activités numériques et une TVA de 15 % sur les services numériques des non-résidents. Cette double imposition renforce le rendement fiscal et montre une volonté d'intégrer la fiscalité numérique dans le régime général de la TVA, tout en maintenant une taxe spécifique. Pour la RDC, cette approche illustre qu'il est possible de cumuler une taxe sectorielle et une TVA, afin de maximiser les recettes et d'assurer une cohérence avec le système fiscal existant.

Enfin, la périodicité trimestrielle adoptée par le Zimbabwe pour le paiement de l'impôt traduit une harmonisation avec les autres impôts internes. Ce choix diffère du Kenya qui a retenu un paiement mensuel. En pratique, cela réduit la charge administrative pour les entreprises et facilite le suivi par l'administration fiscale. Pour la RDC, l'exemple zimbabwéen montre qu'il est possible d'adapter la fréquence des obligations déclaratives aux capacités de gestion de l'administration, tout en maintenant l'exigence d'un représentant fiscal pour les non-résidents.

* ¹³³ EY, Digital services taxes and other taxes on the digital economy, November 2023, page 51.

* ¹³⁴ Ndhlovu, J.T, A principles Based Assessment of The Quality of Zimbabwe's Direct Tax Policy for the Digital Economy, The International Journal of Applied Business (TIJAB), 2023, pp34-35.