Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

B. TECHNIQUES

La technique de recherchepermet quant à elle de rassembler les données ou les informations nécessaires à la rédaction du travail scientifique. Ces informations sont renfermées soit dans les livres dont l'exploitation est faite grâce à la technique documentaire^57(*).

1. Technique documentaire

La technique documentaire est la technique ou le procédé qui consiste à utiliser, lire, écouter ou visualiser des documents écrits entre autres pour collecter les informations relatives au sujet qui est étudié^58(*).

Dans le cadre de notre étude, cette technique nous permettra de consulter les différents documents (Lois fiscales, Livres fiscaux, thèses en droit fiscal, revuesfiscales, rapports et études d'organismes privés et publics, etc...) qui contiennent des informations pertinentes vis-à-vis de notre travail.

2. Technique d'entretien libre

Il s'agit de tête-à-tête oral, un contact direct, entre deux personnes ou une personne (ou plusieurs) et un groupe de personnes dont l'une transmet à l'autre des informations recherchées sur un problème précis. C'est un échange au cours duquel l'interlocuteur exprime ses perceptions, ses interprétations, ses expériences, tandis que le chercheur, par ses questions ouvertes et ses réactions, facilite l'expression, évite que celle-ci s'éloigne des objectifs de la recherche^59(*).

Selon Madeleine Grawitz, cette technique laisse à l'enquêteur une certaine liberté dans la manière de formuler les questions, d'en modifier l'ordre ou d'en ajouter si nécessaire. Toutefois, il demeure tenu de recueillir les informations indispensables à l'étude. Les données obtenues se composent principalement des réactions subjectives des personnes interrogées face à la situation analysée. Elles permettent notamment de vérifier les hypothèses formulées, d'éclairer certaines réponses atypiques par l'histoire personnelle des enquêtés et, dans une certaine mesure, de se rapprocher d'une forme d'expérimentation.

La liberté de l'enquêteur et celle de l'enquêté restent néanmoins encadrées par les exigences de la recherche. Si l'enquêté peut répondre librement, ses propos doivent rester pertinents par rapport au sujet étudié. L'enquêteur a donc pour rôle de ramener l'échange vers l'objet de l'étude et d'apprécier le niveau de profondeur des réponses afin de les orienter vers l'objectif poursuivi. L'analyse demeure essentiellement qualitative, mais les résultats dépassent le simple cadre individuel. Elle vise surtout à identifier différents types de réactions ou d'attitudes face à un thème donné, permettant ainsi d'esquisser une répartition des positions et d'apporter une première indication statistique sur les facteurs étudiés^60(*).

Dans le cadre de la présente recherche, cette technique s'avère particulièrement pertinente dans la mesure où l'étude de la fiscalisation des activités numériques en République démocratique du Congo implique l'intervention de plusieurs acteurs exerçant chacun un rôle spécifique. Le recours à l'entretien permettra ainsi de se rapprocher de ces acteurs afin de recueillir les informations nécessaires susceptibles d'enrichir l'analyse et de préciser les résultats de la recherche.

Les acteurs visés par l'entretien sont notamment :

a. L'administration fiscale

L'administration fiscale est responsable de la collecte des impôts, des taxes et autres contributions financières dues par les citoyens et les entreprises. Dans les efforts de fiscalisation des activités numériques, elle sera l'organe le plus actif.

Il est donc indispensable que nous nous rapprochions de la Direction Générale des Impôts afin de découvrir ses attentes et appréhensions sur le sujet que nous traitons.

De manière concrète, nous comptons aborder dans notre entretien avec la DGI les questions principales ci-après (sous réserve des questions supplémentaires que pourraient susciter les échanges) :

Ø Quelles difficultés sont rencontrées par l'administration fiscale pour imposer les services numériques des non-résidents ?

Ø Existe-t-il des mécanismes en place pour suivre les flux financiers issus des services numériques ? Si oui lesquels ?

Ø Comment les recommandations internationales (OCDE, ATAF) pourraient-elles etre adaptées à la RDC ?

b. Les banques commerciales

Les banques commerciales sont les intermédiaires indispensables dans la souscription et la réalisation des prestations numériques par les non-résidents car non seulement elles détiennent les fonds des consommateurs qu'elle expédie aux non-résidents, mais aussi elles sont les seules en mesure de renseigner l'administration fiscale sur les congolais qui utilisent les services numériques par leurs cartes visas soit à titre temporaire ou permanent.

De manière concrète, nous comptons aborder dans notre entretien avec les établissements bancaires les questions principales ci-après (sous réserve des questions supplémentaires que pourraient susciter les échanges) :

Ø Quel rôle peuvent jouer les établissements bancaires dans les efforts de fiscalisation des services numériques des non-résidents ?

Ø Existe-t-il des contraintes légales, réglementaires, administratives ou autre qui empêcheraient les banques de collaborer avec l'administration fiscale dans les efforts de fiscalisation des services numériques des non-résidents ?

c. Le ministère congolais du numérique

Conformément à l'article 6 du code du numérique, le ministère du numérique est chargé de :

Ø Concevoir, proposer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans le secteur du numérique ;

Ø Assurer, dans les limites de ses compétences, la réglementation, la promotion et le suivi des activités et services du secteur numérique.

Au regard de ces attributions, il nous parait indispensable de nous rapprocher dudit ministère pour un entretien sur la politique envisagée quant à la fiscalisation des activités numériques dans le pays.

De manière concrète, nous comptons aborder dans notre entretien avec le ministère congolais du numérique les questions principales ci-après (sous réserve des questions supplémentaires que pourraient susciter les échanges) :

Ø Quelle est la stratégie du gouvernement en matière de fiscalisation des services numériques ?

Ø Le cadre réglementaire actuel est-il suffisant ou faudra-t-il des réformes pour mieux encadrer la taxation du numérique ?

d. Les professionnels des nouvelles technologies

Après lecture de notre travail, l'on peut de toute évidence constater qu'il fait intervenir des technologies spécifiques sans lesquelles il serait peut-être difficile d'envisager un recouvrement d'un quelconque prélèvement sur les activités numériques des non-résidents.

On l'a vu dans la présentation du droit comparé que le Kenya et le Nigeria ont mis sur pied des plateformes numériques permettant aux non-résidents de s'enregistrer dans ces Etats pour le besoin des déclarations fiscales.

C'est que les nouvelles technologies interviennent nécessairement dans la fiscalisation des activités numériques. La technique d'entretien nous permettra donc d'entrer en contact avec les professionnels public (Ministère du PT-NTIC) et privés des nouvelles technologies afin de découvrir les approches qui seront utiles à la présente étude.

De manière concrète, nous comptons aborder dans notre entretien avec les professionnels des nouvelles technologies la question principale suivante (sous réserve des questions supplémentaires que pourraient susciter les échanges) :

Ø Quelles solutions techniques pourraient être mises en place pour une fiscalité du numérique efficace en RDC ?

* ⁵⁷ Paulin Ibanda Kabaka, Méthodologie juridique : méthode de recherche en Droit, 2023, hal open science, page 21.

* ⁵⁸Idem.

* ⁵⁹ Paul N'DA, Recherche et méthodologie en sciences sociales et humaines : réussir sa thèse, son mémoire de master ou professionnel, et son article, l'Harmattan, 2015, page 142.

* ⁶⁰ Madeleine Grawitz, Méthode des sciences sociales, 11^ème édition, Dalloz, Paris, 2001, pp647 à 648.