Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

2. Méthode comparative

En effet, le droit n'est pas toujours une création spontanée. Il subit d'influence directe ou indirecte. Pascal Richard le confirme lorsqu'il écrit que « le droit comparé est une méthode régulièrement employée par les juristes dans la poursuite de leurs analyses des phénomènes juridiques^53(*).

Pour en revenir à la matière de notre étude, il est admis qu'une bonne analyse du droit fiscal comparé est devenue indispensable dans toute recherche et tout juge ou législateur consulte les données étrangères avant de s'aventurer dans la construction d'une nouvelle réglementation fiscale^54(*).

Pour que la comparaison soit utile, il faut que les objets de celle-ci soient suffisamment proches, mais suffisamment distincts. En d'autres termes, la comparaison s'attache à mettre en évidence des ressemblances et des différences entre des objets appartenant à des univers juridiques distincts^55(*).

Dans le cadre de la présente étude, il est possible d'entreprendre une étude comparative entre les législations en droit de la fiscalité du numérique du Kenya, de la Zambie, du Zimbabwe, du Bénin, du Niger, du Nigeria et du Rwanda.

Le choix de ces législations n'est pas anodin. Ces législations ont été choisies non seulement en raison de la proximité continentale des Etats africains concernés à la RDC mais aussi parce que ces législations n'ont pas tenu compte des approches mondiales. Elles ont, comme nous tentons de le faire pour la RDC, été élaborées dans des contextes propres à chacun de ces Etats concernés.

3. Méthode d'analyse des entretiens

Comme nous le verrons plus bas, dans le cadre de cette étude, nous aurons recours à la technique d'entretien.

Cependant, l'entretien ne parle pas de lui-même. Il faut, pour parvenir aux résultats de la recherche, effectuer une opération essentielle, qui est l'analyse des discours. Selon Alain Blanchet, elle consiste à sélectionner et à extraire les données susceptibles de permettre la confrontation des hypothèses aux faits. Cette analyse s'effectue sur l'ensemble des entretiens d'une enquête pris comme autant d'unités de comparaison. Plus précisément, elle s'effectue sur le corpus, c'est-à-dire l'ensemble des discours produits par les interviewers et les interviewés, retranscrits de manière littérale. L'analyse des discours concerne donc des textes écrits et non pas les enregistrements eux-mêmes. Non qu'il soit impossible de travailler sur simple enregistrement, ni inutile de s'y référer parfois, mais l'analyse à l'écoute ne permet pas la communicabilité des procédures effectives de production des résultats. L'objectif de l'analyse du contenu ainsi réalisée est en effet double : stabiliser le mode d'extraction du sens et produire des résultats répondant aux objectifs de la recherche^56(*).

* ⁵³ Pierre Félix Kandolo On'ufuku wa kandolo, Op. Cit., Pages 280 et 281.

* ⁵⁴Otto Pfersmann, « Le droit comparé comme interprétation et comme théorie du droit », InRevue Internationale de Droit comparé, Volume 53, N°2, avril-juin, 2001, page 275.

* ⁵⁵Laurent NGOY NDJIBU, De l'apport de l'analyse économique du droit dans le recouvrement de l'impôt : cas de l'impôt foncier et de l'impôt sur les revenus locatifs dans la Province Katanga, thèse défendue en droit économique et social, Faculté de droit, Université de Lubumbashi, 200page 153.

* ⁵⁶ Alain Blanchet et Anne GOTMAN, L'enquète et ses méthodes : l'entretien, 2^ème édition refondue, Arman Colin, 2010, p90