Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

§2. Appréhension de la notion d'un point de vue doctrinal

L'activité numérique ne fait pas l'objet d'une définition abstraite et unifiée. Elle est toutefois assimilée à un ensemble d'activités économiques inédites, nées de l'essor d'Internet. Concrètement, les activités numériques se déclinent principalement dans des domaines qui traduisent la mutation des marchés traditionnels. La publicité en ligne constitue l'un des secteurs majeurs, devenue la principale activité économique sur Internet. Le commerce électronique illustre également cette transformation, en permettant la conclusion de transactions dématérialisées et en modifiant les circuits classiques de distribution. Les jeux en ligne représentent un autre secteur significatif, soumis à des régimes particuliers de régulation et de contrôle. Enfin, la diffusion numérique de contenus culturels tels que la musique, les films et les logiciels témoigne de l'intégration du numérique dans les industries créatives^88(*).

La notion de service numérique par contre regroupe les différents types de prestataire impliqués dans les activités en ligne catégorisées supra. Ces acteurs sont notamment^89(*) les fournisseurs d'accès à Internet, les services d'hébergement tels que l'informatique en nuage et les services d'hébergement web, les bureaux d'enregistrement de noms de domaine, les marchés en ligne, les magasins d'applications, les plateformes d'économie collaborative, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenu, les plateformes de voyage et d'hébergement en ligne^90(*).

Ainsi, de notre observation, la distinction entre activité et service numériques repose sur leur niveau d'appréhension. L'activité numérique désigne un secteur économique global. Le service numérique, en revanche, correspond à la prestation concrète fournie par un acteur déterminé dans le cadre de ces activités. L'activité relève donc d'une logique macro-économique et sectorielle, tandis que le service relève d'une logique micro-juridique et contractuelle.

* ⁸⁸ Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic Lydia Morlet-Haidara, Droit des activités numériques, 1^ère édition, Dalloz, Paris, 2014, pp30 à 31.

* ⁸⁹ Agnès Robin, Droit de l'internet, Le Laboratoire Innovation, Communication et Marché, N°5, 29 janvier 2026, pp 3 à 13.

* ⁹⁰ Article 3 Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques).