§2. Justification des
méthodes et techniques de collecte et d'analyse des données
A. Justification du cadre méthodologique
Le choix des méthodes et techniques utilisées
dans ce travail se justifie par la nature même de la problématique
étudiée. La fiscalisation des activités et services
numériques à destination de la République
Démocratique du Congo est une matière récente, complexe et
multidimensionnelle, qui exige à la fois une lecture interne des textes
juridiques congolais et une ouverture comparative vers les expériences
étrangères. C'est pourquoi nous avons retenu la combinaison de
l'herméneutique juridique et de la méthode comparée.
L'herméneutique juridique s'imposait dans la mesure
où notre point de départ est constitué par des textes
normatifs précis, tels que l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars
2023 portant code du numérique, la loi de finances 2025 et la
Constitution de la République. L'interprétation de ces
instruments est indispensable pour en dégager le sens, en
apprécier la portée et en identifier les limites pratiques. Cette
méthode permet de confronter la lettre de la loi aux
réalités observées sur le terrain, notamment à
Lubumbashi et Kinshasa, où nous avons constaté que plusieurs
services numériques sont consommés sans que les prestataires
étrangers soient matériellement implantés.
La méthode comparée, quant à elle, se
justifie par la nécessité de ne pas enfermer l'analyse dans le
seul cadre congolais. Les défis de la fiscalisation du numérique
se posent dans de nombreux pays, et plusieurs États africains (Kenya,
Zambie, Zimbabwe, Bénin, Niger, Nigeria, Rwanda) ont déjà
adopté des solutions spécifiques. En confrontant ces
expériences aux dispositions congolaises, nous avons pu mettre en
évidence les ressemblances et les différences, mais surtout
dégager des pistes d'inspiration adaptées au contexte national.
Cette démarche comparative est d'autant plus pertinente que la RDC
partage avec ces pays des réalités institutionnelles et
économiques proches, ce qui rend leurs solutions transposables.
Sur le plan technique, le recours à la technique
documentaire se justifie par la nécessité de mobiliser un corpus
varié de sources : lois fiscales, thèses, ouvrages
spécialisés, rapports d'organisations internationales et
études doctrinales. Ces documents constituent la base scientifique
indispensable pour comprendre les enjeux et situer la RDC dans le débat
mondial. La technique d'entretien libre s'est également imposée,
car la fiscalisation du numérique implique plusieurs acteurs dont les
perceptions et expériences enrichissent l'analyse : l'administration
fiscale (DGI), les banques commerciales, le ministère du
numérique et les professionnels des nouvelles technologies. Les
entretiens menés à Kinshasa et Lubumbashi ont permis de
recueillir des données empiriques sur les difficultés de
recouvrement, le rôle des banques dans la traçabilité des
paiements, et les solutions techniques envisageables pour une fiscalité
efficace.
En définitive, la combinaison de ces méthodes et
techniques répond à une double exigence : assurer la rigueur
scientifique par l'interprétation des textes et la comparaison
internationale, et garantir la pertinence pratique par l'observation empirique
et la consultation des acteurs clés.
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