Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

CHAPITRE III. VERS UNE FISCALISATION CONTEXTUALISEE DES ACTIVITES NUMERIQUES EN RDC

Section 1. CADRE EMPIRIQUE SUR LA FISCALISATION DES ACTIVITES ET SERVICES NUMERIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

§1. Description du champ d'étude

Le champ d'étude de ce mémoire est constitué par les observations et enquêtes menées dans deux principaux centres urbains de la République Démocratique du Congo : Lubumbashi et Kinshasa. Ces deux villes ont été retenues en raison de leur rôle stratégique dans l'économie nationale. Kinshasa, capitale politique et administrative, concentre les sièges des principales institutions fiscales et financières, tandis que Lubumbashi, capitale économique du Katanga, représente un pôle majeur d'activités commerciales et numériques^154(*). L'étude empirique menée dans ces deux espaces permet ainsi de croiser les réalités fiscales du pays et d'obtenir une vision représentative des pratiques en matière de fiscalisation des services numériques.

Les sites visités incluent notamment les banques commerciales, la régie financière concernée par les recettes fiscales (Direction Générale des Impôts), ainsi que le ministère de l'économie du numérique qui, en vertu de l'Ordonnance n°25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères, est sensée remplir entre autres les missions suivantes^155(*) :

- « Conception, proposition et/ou mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le secteur du numérique...

- Réglementation, promotion et suivi, dans les limites de ses compétences légales, des activités et services du secteur du numérique »;

Le choix de ces acteurs se justifie par leur rôle central dans les réformes que nous envisageons. Les banques, en particulier, ont été retenues car elles constituent des intermédiaires incontournables dans les transactions numériques : elles assurent la traçabilité des paiements en ligne, facilitent la conversion des devises et participent à la mise en oeuvre des mécanismes de retenue ou de reversement des impôts. Les régies financières, quant à elles, sont directement responsables de l'application des textes fiscaux et de la perception des impôts liés aux activités numériques.

Enfin, l'étude a également porté sur certaines plateformes numériques utilisées localement (services de streaming, musique en ligne, réseaux sociaux professionnels), afin de constater leur mode de consommation en RDC et d'évaluer la manière dont leurs revenus échappent ou non au système fiscal congolais. Ce choix permet de confronter les dispositions légales du code du numérique aux réalités pratiques du marché. L'ensemble de ces observations empiriques constitue le champ d'étude de ce travail et servira de base pour une analyse plus détaillée dans les sections suivantes.

* ¹⁵⁴Banque Mondiale, Autopsie des écosystèmes des micros, petites et moyennes entreprises en République Démocratique du Congo : Analyse basée sur les données de Kinshasa, Lubumbashi, Matadi et Goma, Novembre 2019, p2.

* ¹⁵⁵ Article 1B27 de l'Ordonnance n°25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères