Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

§2. L'économie numérique

Les activités et services numériques sus-définies constituent le socle du développement de l'économie numérique, laquelle se distingue profondément de l'économie traditionnelle par plusieurs spécificités. Elle se caractérise notamment par la délocalisation des activités, le rôle central des plateformes, l'importance des effets de réseau et l'exploitation massive des données. Ces éléments transforment les chaînes de création de valeur et rendent les mécanismes classiques de la fiscalité moins efficaces, appelant ainsi une adaptation du cadre fiscal existant^84(*).

En d'autres termes, L'économie numérique peut être définie comme le produit du développement des technologies de l'information et de la communication, lesquelles ont profondément transformé les modes de production, de distribution et de consommation des biens et services. L'adoption de ces technologies a favorisé l'émergence de nouvelles activités, tant dans le secteur privé que public, tout en améliorant l'efficacité et l'innovation dans de nombreux domaines de l'économie. La diffusion des outils numériques, combinée à l'amélioration constante des performances technologiques et à la baisse de leurs coûts, a entraîné une transformation structurelle de plusieurs secteurs, notamment le commerce, les médias, la finance, la santé et l'enseignement^85(*).

Cette transformation s'est traduite par l'apparition de nouveaux modèles d'activité, tels que le commerce électronique, les services de paiement en ligne, la publicité numérique et les plateformes participatives. Le commerce électronique permet la vente et l'achat de biens ou de services à distance, ouvrant l'accès aux marchés à des entreprises de toutes tailles. Les services de paiement numériques ont quant à eux facilité les transactions dématérialisées, tandis que la publicité en ligne a renforcé le ciblage des consommateurs. Enfin, les plateformes participatives jouent un rôle d'intermédiation en favorisant la collaboration, l'échange et la diffusion de contenus entre utilisateurs. L'ensemble de ces modèles contribue à une circulation plus rapide de l'information et des biens, générant des avantages tant pour les opérateurs économiques que pour les consommateurs^86(*).

En définitive, l'examen des concepts clés de la fiscalité, de l'impôt, des activités et services numériques ainsi que de l'économie numérique s'est avéré indispensable pour asseoir les fondements théoriques et juridiques de la présente étude. Cette clarification conceptuelle permet non seulement de lever les ambiguïtés terminologiques susceptibles d'affecter l'analyse, mais surtout de mettre en évidence l'écart existant entre les mécanismes traditionnels de la fiscalité, conçus autour de la territorialité et de la présence physique, et les réalités nouvelles de la création de valeur dans l'économie numérique. En identifiant les fonctions, les principes et les limites structurelles du système fiscal face aux activités numériques transfrontalières, cette section prépare le terrain à une analyse critique du droit fiscal congolais dans les lignes qui suivent.

* ⁸⁴ Julia Charrié et Lionel Janin, « Fiscalité du numérique », in La note d'analyse, Mai 201, N°2, p2.

* ⁸⁵ Di Biase Lisa, Les défis fiscaux soulevés par l'économie numérique : quelle est la position de la Suisse face aux discussions internationales ? Travail de rédaction juridique, Université de Genève, 25 mai 2020, p17.

* ⁸⁶ Di Biase Lisa, Les défis fiscaux soulevés par l'économie numérique : quelle est la position de la Suisse face aux discussions internationales ? Travail de rédaction juridique, Université de Genève, 25 mai 2020, p18.