VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Afin de répondre de manière structurée
à la problématique relative à la fiscalisation effective
des activités et services numériques à destination de la
République Démocratique du Congo, le présent travail est
subdivisé en trois grandes parties complémentaires. Cette
organisation vise à conduire progressivement l'analyse, en partant des
considérations générales et conceptuelles vers l'examen du
droit positif et, enfin, vers l'élaboration de propositions
adaptées au contexte congolais.
La première partie est consacrée au
cadre théorique et conceptuel de la fiscalité des
activités et services numériques, dans lequel sont
présentées les notions essentielles de l'étude ainsi que
les fondements juridiques et fiscaux permettant d'appréhender ce
phénomène.
La deuxième partie porte sur l'analyse du cadre
juridique et fiscal applicable aux activités numériques en
République Démocratique du Congo, à travers
l'examen du droit positif et sa confrontation avec certaines expériences
étrangères dans une perspective comparative. Enfin, la
troisième partie est consacrée à l'analyse
empirique et aux perspectives d'amélioration du régime fiscal
applicable au numérique, en mettant en lumière les
résultats de la recherche ainsi que les propositions susceptibles de
contribuer au renforcement de la souveraineté fiscale de la RDC dans ce
domaine.
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