Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

SOMMAIRE

INTRODUCTION 5

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE LA FISCALITE NUMERIQUE 36

Section 1. CONCEPT CLES DE L'ETUDE 36

Section 2. LES ACTIVITES NUMERIQUES 46

Section 3. LA FISCALITE NUMERIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 48

CHAPITRE II. APPROCHES COMPARATIVES DE LA FISCALISATION DES ACTIVITES NUMERIQUES 67

Section 1. L'adoption d'une taxe de 1,5% sur les activités numériques au Kenya de 2020 68

Section 2. L'adoption d'une Taxe sur la valeur ajoutée de 16% sur les activités des non-résidents en Zambie 72

Section 3. L'adoption d'un impôt de 5% sur les activités numériques ainsi que d'une taxe sur la valeur ajoutée de 15% sur les services numériques au Zimbabwe 73

Section 4. L'adoption d'une TVA de 18% sur les activités numériques au Bénin 75

Section 5. L'adoption d'une TVA de 19% sur les activités numériques au Niger 77

Section 6. L'adoption d'une législation sur la présence économique significative au Nigeria 78

Section 7. Les réformes en cours sur la fiscalisation des activités numériques des non-résidents au Rwanda 79

Section 9. Instauration de la taxe de 3% sur le numérique en France 80

Section 10. Instauration de la taxe de 2% sur le numérique au Royaume-Uni 82

Section 11. Approche régionale 82

CHAPITRE III. VERS UNE FISCALISATION CONTEXTUALISEE DES ACTIVITES NUMERIQUES EN RDC 86

Section 1. CADRE EMPIRIQUE SUR LA FISCALISATION DES ACTIVITES ET SERVICES NUMERIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 86

Section 2. RESULTATS DE LA RECHERCHE 94

CONCLUSION 118

TEXTES JURIDIQUES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 121

TABLE DES MATIERES ET ANNEXES 127

ANNEXE 1 : 129

RESUME

La fiscalité des activités et services numériques représente un défi majeur pour les États, en raison de la dématérialisation des échanges et de l'absence de présence physique des prestataires étrangers. En République Démocratique du Congo, le Code du numérique de 2023 a posé un cadre juridique général, mais en soumettant ces activités au régime de droit commun, il laisse subsister des limites importantes, notamment en matière de recouvrement.

Ce travail poursuit trois objectifs : identifier les insuffisances du régime fiscal de droit commun appliqué aux activités numériques des non-résidents ; analyser les solutions proposées au niveau international (OCDE) et dans certains pays africains (Kenya, Nigeria,...) ; proposer une approche adaptée au contexte congolais.

L'étude démontre que le numérique remet en cause les critères traditionnels de territorialité et d'établissement stable, rendant nécessaire un régime fiscal spécifique. Les résultats conduisent à proposer une taxe spéciale unique de 14 %, applicable à une matière imposable clairement définie (contenus numériques, streaming, marketplaces, cloud, abonnements en ligne, moteurs de recherche). Le coeur de la réflexion porte sur le recouvrement, assuré par deux mécanismes complémentaires : la retenue à la source par les banques et la retenue directe par les sociétés bénéficiaires. À cela s'ajoutent une assistance administrative par les banques, chargées de transmettre les données des transactions, et la création d'un cadre institutionnel spécialisé au sein des bureaux fiscaux.

En définitive, la fiscalisation des activités numériques des non-résidents en RDC exige un régime dérogatoire, fondé sur une taxe spéciale, des mécanismes de recouvrement adaptés, une assistance administrative renforcée et une organisation institutionnelle spécialisée. Ce dispositif, inspiré des pratiques comparées mais construit à partir des données empiriques locales, constitue une réponse pragmatique et réaliste aux défis posés par la digitalisation de l'économie et offre à l'État congolais l'opportunité de capter une part équitable des revenus générés sur son territoire.