Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

2. Redistribution des revenus et des richesses (fonction sociale)

La redistribution vise à corriger les inégalités de la répartition des revenus et des richesses. Elle peut prendre une forme monétaire ou non monétaire^71(*).

3. Régulation de l'activité économique et stabilisation (fonction économique)

La fonction économique de l'impôt consiste à réguler l'activité économique et à contribuer à la stabilisation macroéconomique. À travers la politique fiscale, l'État peut influencer le niveau de la demande globale en modulant la pression fiscale selon la conjoncture : une baisse des impôts en période de ralentissement économique stimule la consommation et l'investissement, tandis qu'un relèvement de la fiscalité en phase d'expansion permet de contenir les tensions inflationnistes. L'impôt agit également comme un stabilisateur automatique, notamment lorsqu'il est progressif, en amortissant spontanément les fluctuations économiques sans intervention discrétionnaire de l'État. Par ailleurs, la fiscalité peut orienter les comportements économiques des agents en favorisant ou en décourageant certaines activités, contribuant ainsi à une allocation plus efficace des ressources et à la correction de déséquilibres économiques^72(*).

4. Incitation à l'activité économique par l'octroi des facilités fiscales (fonction d'interventionnisme)

La fiscalité ne se limite pas à une fonction de financement des dépenses publiques ou de redistribution des richesses ; elle constitue également un instrument d'intervention de l'État dans la vie économique. À ce titre, les incitations fiscales occupent une place croissante dans les politiques fiscales contemporaines, en ce qu'elles permettent d'orienter les comportements des agents économiques conformément aux objectifs économiques, sociaux ou environnementaux poursuivis par les pouvoirs publics. La fiscalité remplit ainsi une fonction incitative lorsqu'elle est utilisée pour encourager ou décourager certaines activités, en modulant la charge fiscale supportée par les contribuables selon les comportements adoptés^73(*).

Concrètement, cette fonction se traduit, d'une part, par l'instauration de contributions dissuasives ou pénalisantes, qualifiées d'incitations négatives, destinées à limiter des comportements jugés indésirables, tels que la pollution, la spéculation ou certaines activités à forte externalité négative. D'autre part, elle s'exprime par l'octroi d'avantages fiscaux, tels que les exonérations, les abattements, les déductions ou les crédits d'impôt, qui constituent des incitations positives visant à stimuler l'investissement, la création d'emplois, l'innovation ou le développement de secteurs économiques stratégiques.

En définitive, la fonction incitative de la fiscalité permet à l'État d'agir indirectement sur l'économie sans recourir à des mesures coercitives, en utilisant l'outil fiscal comme levier d'orientation des choix économiques des agents. Lorsqu'elle est bien conçue, cette fonction contribue à dynamiser l'activité économique et à soutenir le développement, tout en préservant l'équilibre du système fiscal et la sécurité juridique des contribuables.

* ⁷¹ MONNIER J.M, « La politique fiscale : objectifs et contraintes », Les cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2008, p5.

* ⁷² MONNIER J.M, « La politique fiscale : objectifs et contraintes », Les cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2008, p6.

* ⁷³ Obrist TH., Introduction au droit fiscal suisse, 2^ème édition, Bale, éditions Helbing Lichtenhahn, 2018, p5.