Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

B. L'impôt

L'analyse de la fiscalité ne peut être menée de manière cohérente sans accorder une attention particulière à l'impôt, qui en constitue le principal vecteur de mise en oeuvre. En effet, les objectifs, les mécanismes et les effets de la politique fiscale se concrétisent essentiellement à travers l'impôt, lequel irrigue l'ensemble du système fiscal. Aborder la fiscalité sans examiner l'impôt reviendrait à en dissocier les finalités de leurs instruments effectifs. Dès lors, l'étude de l'impôt s'impose naturellement comme une étape indispensable de la réflexion, en tant que support central de l'action fiscale de l'État.

Ainsi, selon ALBERT, PIERRE et RICHER, le concept de d'impôt est ancien et tiré du latin « Impost » ou « Impositum » qui signifie « chose exigée comme obligatoire »^74(*).

En d'autres termes, l'impôt est « une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voies d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges politiques et permettre à l'Etat d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique^75(*).

De toutes ces définitions, nous pouvons épingler les caractéristiques suivantes de l'impôt

1. Caractéristiques de l'impôt

L'impôt a les caractéristiques suivantes^76(*) :

Ø L'impôt est avant tout une prestation : il s'agit d'un transfert de moyens de paiement effectué par les citoyens au profit de l'État ou des autres collectivités publiques. Cette prestation traduit une contribution financière exigée dans le cadre de la vie en société.

Ø L'impôt est une prestation pécuniaire : l'impôt se matérialise exclusivement en argent, et non en nature. Cette exigence monétaire est adaptée au fonctionnement des États modernes, qui mobilisent des ressources financières pour assurer leurs missions.

Ø L'impôt a une destination d'utilité publique : il vise à couvrir les charges publiques. L'impôt constitue la principale source de recettes permettant à l'État de financer les dépenses collectives et de garantir le fonctionnement des services publics.

Ø L'impôt est essentiellement un paiement à caractère forcé : ce caractère découle de l'étymologie même du mot « impôt », issu du verbe « imposer ». Il s'agit d'un prélèvement obligatoire, exigé par les pouvoirs publics en vertu de leur autorité souveraine, et non d'un acte volontaire du contribuable.

Ø L'impôt est sans contrepartie : le paiement de l'impôt n'est pas suivi d'une contrepartie directe et individualisée de la part de l'État. Cette absence de lien immédiat entre la contribution et les services rendus distingue l'impôt des redevances ou des prix.

Ø L'impôt est requis des membres de la collectivité : il est dû par les individus en raison de leur appartenance à une communauté organisée. L'impôt reflète ainsi un principe de solidarité nationale et traduit la volonté collective d'améliorer le cadre de vie commun.

Ø L'impôt est perçu à titre définitif : une fois acquitté, l'impôt ne donne lieu à aucun remboursement, sauf dans des cas exceptionnels tels que la double imposition ou l'erreur matérielle. Il s'agit donc d'un transfert irrévocable.

Ø L'impôt est sans affectation préalable : le produit de l'impôt n'est pas affecté à une dépense spécifique. Le contribuable ne peut déterminer à l'avance l'usage exact de sa contribution, celle-ci étant intégrée dans le budget global de l'État.

* ⁷⁴Albert JL, Pierre JL et Rciher D., Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Paris, éditions Ellipses, 2007, p280.

* ⁷⁵ Duverger M., Finances Publiques, 11^ème édition, Paris, PUF, 2007, p9.

* ⁷⁶ Obrist TH., Introduction au droit fiscal suisse, 2^ème édition, Bale, éditions Helbing Lichtenhahn, 20218, p17.