Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

f) Des bénéfices de l'exploitation agricole

S'agissant des bénéfices de l'exploitation agricole, ceux-ci correspondent aux revenus tirés de l'exploitation des biens ruraux. Ces revenus peuvent être perçus aussi bien par les fermiers et métayers que par les propriétaires exploitants eux-mêmes leurs terres.Ils comprennent notamment les revenus provenant des activités agricoles au sens large, telles que les cultures, l'élevage, l'aviculture, la pisciculture ou encore l'apiculture^118(*).

* ¹¹⁸ Article 102 de la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques