Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

b) Revenus de capitaux mobiliers

S'agissant des revenus de capitaux mobiliers, l'imposition porte sur les produits provenant de la détention ou de la mise à disposition de capitaux. Dans cette catégorie figurent notamment les produits issus des actions et des parts sociales, ainsi que les revenus qui leur sont assimilés.S'y ajoutent également les revenus provenant des obligations, lesquels correspondent aux produits tirés de titres de créance. De la même manière, les revenus issus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants sont également pris en compte.Enfin, les revenus provenant des bons de caisse relèvent également de cette catégorie de revenus^113(*).

c) Plus-values réalisées par les personnes physiques

S'agissant des plus-values réalisées par les personnes physiques, celles-ci relèvent de l'impôt sur le revenu lorsqu'elles résultent d'opérations portant sur des biens mobiliers ou immobiliers ou encore sur des droits de toute nature. Ces plus-values s'inscrivent dans le cadre de la gestion du patrimoine privé des personnes concernées.Elles peuvent notamment intervenir à l'occasion d'opérations telles que la vente, l'échange, le partage ou l'expropriation. De même, elles peuvent résulter de l'apport d'un bien en société ou encore de la liquidation d'une société^114(*).

d) Des bénéfices des activités industrielles, commerciales, immobilières et artisanales115(*)

S'agissant des bénéfices provenant des activités industrielles, commerciales, immobilières et artisanales, ceux-ci correspondent aux gains réalisés par des personnes physiques dans l'exercice d'une profession relevant de ces différentes catégories.L'exercice d'une profession industrielle ou commerciale se caractérise par l'accomplissement habituel d'opérations présentant un caractère industriel ou commercial par des personnes agissant pour leur propre compte et poursuivant un objectif lucratif.

La profession immobilière, quant à elle, renvoie à l'activité d'une personne physique ou morale qui réalise, de manière habituelle, des opérations de construction ou d'acquisition d'immeubles et de terrains dans la perspective de leur location ou de leur vente.Les professions artisanales se distinguent par le fait que l'activité exercée repose essentiellement sur le travail manuel du contribuable, lequel tire son profit de la rémunération de son propre travail.

e) Des bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés116(*)

S'agissant des bénéfices des professions non commerciales, ceux-ci concernent essentiellement les revenus provenant de l'exercice des professions libérales dont les titulaires ne possèdent pas la qualité de commerçant. Cette catégorie englobe également les bénéfices issus de diverses occupations, exploitations lucratives ou sources de profits qui ne peuvent être rattachées à aucune autre catégorie de revenus.La profession libérale se caractérise par une activité dans laquelle l'élément intellectuel occupe une place prépondérante et qui consiste en l'exercice personnel et indépendant d'une science ou d'un art. Les membres de ces professions qui apportent leur collaboration à des confrères, sans être placés dans une situation de subordination, sont également considérés comme exerçant eux-mêmes une profession libérale.

Dans ce cadre, les bénéfices concernés comprennent notamment les produits des droits d'auteur perçus par les artistes, les écrivains ou les compositeurs, ainsi que par leurs héritiers ou légataires. Ils incluent également les produits tirés de l'usage ou de la concession de l'usage d'un droit d'auteur portant sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques.Sont également visés les revenus provenant de l'utilisation de brevets, de marques de fabrique ou de commerce, de dessins ou modèles, de plans, de formules ou de procédés secrets, ainsi que les produits tirés de l'utilisation d'équipements industriels, commerciaux ou scientifiques, ou encore de la communication d'informations relatives à une expérience acquise dans ces domaines.Entrent enfin dans cette catégorie les revenus non salariaux des sportifs et des artistes, les produits des opérations de bourse réalisées par les particuliers, ainsi que les produits perçus par les organisateurs de spectacles^117(*).

* ¹¹³ Article 72 de la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques

* ¹¹⁴ Article 82 de la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques

* ¹¹⁵ Article 85 de la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques

* ¹¹⁶ Article 92 de la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques

* ¹¹⁷ Article 92 de la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 relative à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques