Fiscalité des activités et services numériques des non-résidents en République Démocratique du Congo

b) La retenue directe par les sociétés bénéficiaires des services numériques

Le second mécanisme de recouvrement envisagé repose sur la retenue directe opérée par les sociétés congolaises bénéficiaires des services numériques fournis par des prestataires non-résidents.

Concrètement, lorsqu'une entreprise locale acquiert un service numérique étranger qu'il s'agisse d'un abonnement à une plateforme de formation en ligne, d'un service de cloud computing^170(*) ou d'une prestation de gestion électronique des données, elle serait tenue de retenir la taxe spéciale au moment du paiement et de la déclarer dans son bilan annuel.

Cette proposition s'appuie sur une observation empirique : les sociétés congolaises inscrivent déjà les prestations étrangères parmi leurs charges comptables. L'administration fiscale dispose donc d'un levier de contrôle lors de l'examen des bilans, puisqu'elle peut vérifier la nature et le montant des services numériques importés. En intégrant la retenue fiscale dans ce processus, on garantit que ces charges ne puissent échapper à l'imposition. Ce mécanisme responsabilise les entreprises locales et les transforme en acteurs directs du recouvrement.

La retenue directe par les sociétés bénéficiaires constitue donc un mécanisme complémentaire qui permettra de sécuriser les flux qui échappent au système bancaire, tout en renforçant le contrôle de l'administration fiscale sur les charges déclarées.

* ¹⁷⁰ Utilisation de serveurs et de ressources informatiques distants, accessibles via Internet, pour stocker, gérer et traiter des données ou exécuter des applications, plutôt que de dépendre uniquement d'un ordinateur ou d'un serveur local.