b) Solidaire Banque (Lubumbashi)
Lors de notre descente à la Solidaire Banque le 08
octobre 2025, il nous a été indiqué qu'un mécanisme
de retenue à la source au profit de l'État ne poserait pas de
difficulté particulière. Mieux encore, une telle mesure pourrait
constituer une opportunité pour les banques de négocier une
commission sur les montants prélevés pour le compte du
Trésor public.
Cependant, les établissements bancaires devraient
d'abord être en mesure d'identifier et de quantifier les utilisateurs de
cartes Visa, afin de fournir à l'État des données fiables
sur l'ampleur des activités numériques génératrices
de revenus sur le territoire national, notamment celles à destination
des non-résidents.
Par ailleurs, il nous a été
précisé que la principale difficulté ne résiderait
pas au niveau des banques, mais plutôt chez les prestataires
étrangers concernés, qui pourraient invoquer un risque de double
imposition, les revenus tirés du territoire congolais étant
déjà soumis à l'impôt dans leurs pays d'origine. Il
conviendrait dès lors de trouver une solution appropriée pour
éviter d'éventuelles tensions politiques ou une interruption de
la fourniture de ces services, situation qui pourrait porter préjudice
aux consommateurs basés en RDC.
c) CRDB BANQUE (Lubumbashi)
Notre descente à la CRDB BANQUE le 30 septembre 2025
nous a permis d'obtenir la réponse ci-après :
En principe, les cartes bancaires devraient être
interconnectées avec l'administration fiscale afin de lui permettre de
suivre les flux de revenus sortant du territoire. Dans d'autres États,
cette pratique est déjà pleinement intégrée : la
plupart des services publics disposent d'un accès effectif à ce
type d'informations. En République démocratique du Congo,
cependant, cette interconnexion se fait encore attendre. Quoi qu'il en soit,
toute retenue d'une taxe ou d'un impôt ne peut être
envisagée que si la loi en confère expressément
l'obligation aux établissements bancaires
d) First Banc DRC (FBN Banque - Lubumbashi)
Lors de notre descente à la First Banc DRC le 30
septembre 2025, il nous a été renseigné que c'était
techniquement possible d'organiser une retenue à la source. La banque
pourrait même ouvrir en ses livres un compte spécial de l'Etat
à cet effet.
e) ACCESS BANK (Lubumbashi)
L'Access Bank, comme la Rawbank et la Solidaire Banque, nous a
renseigné le 8 octobre 2025 que la principale difficulté est
qu'il n'y a pas de loi permettant à la banque d'assumer un quelconque
rôle sur la question encore que l'Etat devrait pouvoir identifier les
transactions faites en ligne afin de définir une politique claire.
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