Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali

2-) L'IMPORTANCE CROISSANTE DU POIDS DU SECTEUR MINIER DANS L'ECONOMIE MALIENNE

Le prestige du secteur minier est le fait qu'il joue un rôle déterminant dans le développement économique du pays.

Malgré l'effet dégressif de la crise asiatique de 1997 sur le marché des métaux de base en matière d'investissement minier, les dépenses d'exploration et d'exploitation ont progressé de manière générale en Afrique. Le cas du Mali est édifiant. Il est caractérisé par trois grandes périodes :

§ De 1960 à 1969, les investissements dans le secteur minier se sont élevés à 14 milliards de FCFA, et ont permis de faire l'inventaire et la reconnaissance géologique de tout le territoire et de démarrer l'exploitation de certains matériaux de construction.

§ De 1970 à 1990, le coût total des investissements s'est élevé à près de 70 milliards de FCFA et a permis de poursuivre les travaux de recherches géologiques et minières, travaux qui ont abouti à l'édition d'un certain nombre de cartes géologiques et au démarrage de l'exploitation de gisements de phosphates et de gypse.

§ De 1990 aux environs de 1997, plus de 247 milliards de FCFA ont été investis et ont permis la découverte d'autres gisements de substances utiles et le démarrage de leur exploitation.

La filière or est de loin la plus importante sinon la seule activité génératrice dans le secteur minier avec près de 98 % des revenus d'exportation. La valeur d'exportation d'or a été de 39,8 milliards de FCFA en 1996, de 117 milliards en 1997 et de 128,3 milliards en 1998 et de 149 milliards en 1999.

En 1997, les exportations d'or représentaient 36 % du total des exportations du Mali, contre 16 % en 1996.

En 2002, l'or a représenté près de 300 milliards de FCFA soit 67 % des recettes d'exportation. Ainsi les ventes d'or ont permis la première réduction du déficit de la balance commerciale du Mali depuis trois ans ; déficit estimé à 183,5 milliards de FCFA en 2001 contre 204,4 milliards de FCFA en 2000.

Cependant le problème économique qui existe actuellement dans le secteur, est l'existence des mines de taille intermédiaire. Ces gisements de 30 à 50 tonnes n'intéressent pas une multinationale, mais pourront correspondre aux capacités d'investissement d'un opérateur économique malien. L'objectif pour les autorités est l'accompagnement technique de ces opérateurs afin d'assurer la détention de petites mines par des opérateurs locaux.^3(*)

La place des recettes aurifères dans la balance des paiements du Mali (exportations).

	2000	2001	2002	2003
Transactions courantes	-181,2	-227,3	-103,5	-117,0
Balance commerciale	-33,4	-7,0	97,6	-23,8
Exportations FOB	388,1	531,6	617,6	543,7
Dont
OR	189,4	353,8	402,6	315,9
Coton	112,2	83,2	130,9	124,1

Source : Rapport de la Zone franc 2003 Banque de France.

Au regard des données économiques qui précèdent, il convient de savoir quels ont été les objectifs visés et les moyens utilisés par la politique fiscale dans le domaine minier au Mali.

I^ère PARTIE : LES OBJECTIFS VISES ET LES MOYENS DE POLITIQUE FISCALE DANS LE DOMAINE MINIER AU MALI

Durant tout le processus d'évolution, de 1970 à nos jours, des objectifs ont été fixés à la fiscalité minière au Mali. A ces objectifs s'attachent des moyens.

* ³ Comme au Zimbabwe où les petites mines sont détenues par des opérateurs locaux.