Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali

Paragraphe 2 : L'orientation du comportement des acteurs du secteur minier

Les politiques fiscales de manière générale tiennent de plus en plus compte de cet objectif dans l'élaboration des normes fiscales applicables à tel ou tel secteur d'activité. Ceci est issu d'une certaine évolution de l'analyse économique de l'impôt. Des conséquences sont donc perceptibles du fait des liens étroits entre la fiscalité et l'environnement économique.

A-) Détermination de cet objectif à partir d'une certaine analyse économique de l'impôt

Pendant toute la période libérale classique (XIX^ème, début XX^ème siècle), l'impôt a été délibérément écarté des analyses économiques. On estimait alors que la fiscalité devait demeurer neutre et que le seul objectif qui devait lui être assigné était un objectif budgétaire. L'impôt devait avoir pour seule fonction la stricte couverture des dépenses publiques traditionnelles de l'Etat, celles relatives à ses missions régaliennes. Telle était la présentation doctrinale dominante de l'impôt, une représentation qui dans la réalité n'était pas toujours d'application stricte, tandis que par ailleurs de nombreux auteurs mettaient en évidence les rapports existant entre l'impôt et la vie économique.

Ces rapports se sont officialisés dans la période contemporaine. L'Etat ne peut plus aujourd'hui ignorer que la santé de l'économie dépend sa capacité à faire face aux charges qui lui incombent et qu'il ne peut rester dès lors indifférent à la rentabilité et à l'efficacité de la fiscalité^2(*).

Pour ce qui est du secteur minier, les pouvoirs publics utilisent généralement l'instrument fiscal soit dans le cadre de la protection de l'environnement ou dans le cadre d'une certaine impulsion aux initiatives ou efforts de développement durable des zones d'exploitation.

Dans le cadre de la protection de l'environnement, l'Etat peut par exemple accorder un crédit d'impôt pour l'installation de dispositifs antipollution ou instituer une lourde taxe sur les rejets d'effluents nocifs.

Vu l'étroitesse des liens fiscalité et économie, des conséquences significatives sont notables.

B-) Les conséquences d'une telle option

Comme le disent certains analystes de politique fiscale, l'objectif psychologique doit tenir la majeure partie dans le cadre de l'élaboration ou de la réforme d'une politique fiscale. En effet, compte tenu de la rationalité des individus, toute création ou tout ajustement d'une imposition trouve ses effets dans le comportement économique des contribuables. Ces effets sont perceptibles en cas d'ajustement sur toutes les étapes de l'imposition : assiette, liquidation et mode de recouvrement.

v Dans le cadre de la matière imposable, lorsqu'un Etat décide de plus imposer la matière première issue de l'exploitation des mines que les activités, cela peut conduire à plus de fraude quant à la commercialisation de cette matière. Ceci est d'autant plus important dans les pays en développement où les matières premières issues des exploitations minières sont pour la plupart destinées à l'exportation. En décidant d'imposer plus les activités, cela pourrait avoir comme conséquences une certaine volonté de minimisation des charges sociales et d'investissement des entreprises. En la matière les gouvernements cherchent à faire un arbitrage.

v Quant à la liquidation, il faut savoir que l'élément le plus visible d'une imposition est le taux applicable. Plus le taux est élevé, plus il y a une certaine méfiance des investisseurs, ceci en ignorant souvent toute idée sur le volume de l'assiette de l'impôt.

v Le mode de recouvrement produit lui aussi des effets. Ainsi un prélèvement à la source accroît la sensibilité de l'impôt alors que le prélèvement par voie de rôle et de paiements échelonnés par tiers retarde les encaissements et les éloigne de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent.^2(*)

Au regard de l'analyse théorique ci-dessus développée, il ressort une certaine pratique dans la politique fiscale minière appliquée au Mali.

* ^{4Michel Bouvier :} Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

* ² Michel Bouvier : op.