B : L'indemnisation des perspectives de
développements
La réparation d'un préjudice consistant dans la
perte d'une chance doit être amené à la valeur de la
chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurai
procuré cette chance si elle était réalisée .De
même que l'indemnisation du préjudice morale n'est pas suffisante
pour combler les dommages subis par le preneur ni pour dissuader le
propriétaire de rompre le contrat de bail.
L'indemnité doit couvrir l'intégralité
du préjudice direct matériel et certain .C `est à cet
égard qu'on a préconisé une indemnisation des perspectives
de développements de l'activité commerciale.
En effet en marketing la géographie des marchés
constitue un ensemble d'éléments importants pour
différentes raisons .La demande varie en fonction de l'espace et peut se
mesurer aussi bien en fonction des revenus .Le prix les produits et les
services varient aussi suivant les lieux .Ce qui justifie le fait que les
commerçants souvent avant de s'installer dans un lieu étudie le
comportement spatial des consommateurs , des zones de chalandises (zone
d'attraction commerciale ).Et une zone favorable édifie un preneur
avisé de développer ses activités .
Le commerçant peut concevoir une modification profonde
dans l'approche de l'activité commerciale de l'entreprise et cela
amène nécessairement à revoir son organisation et à
mettre en place des structures qui correspondre à la fois à
cette nouvelle optique et permettent de répondre aux besoins (ROBERT
LEDUC).1
Toutefois la libre échange crédible ne peut
lier durablement des partenaires que dans la perspective d'une stratégie
.Or si le preneur n'est pas stable autrement dit s'il a été
évincé du local il peut tout perdre car la localisation qui
favorise en plus d'autres éléments , le développement de
la clientèle constitue une valeur sûre au sens juridique du terme
.
Cependant la jurisprudence de même que l'Acte uniforme
ne prennent pas en compte ces considérations économiques .Et
pourtant cette éventualité peut se justifier en plus des
idées sus mentionnées par les charges que le locataire
pourrait amener à supporter .Le preneur qui perd son bail doit
effectuer des formalités de publicités pour informer sa
clientèle et rien n'indique qu'il conservera ce dernier.
Ainsi au finish la sanction d'un acte n'aura pas une
vocation indemnitaire mais plutôt la réintégration du
propriétaire dans son droit par la nullité de
l'éviction.
1.initiations aux techniques commerciales coll.
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