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Un monde sans droit d'auteur

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par Chan chamnan THAN
Université Lyon 2 - Master 1 droit 2005
  

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Introduction

Grâce aux données historiques, nous sommes bien enseignés que la créativité humaine joue toujours le rôle déterminant dès l'Antiquité dans l'évolution de la société sur tous les domaines. A titre d'exemple, l'invention des « machines à vapeur » à la fin du XVIIIème siècle (attribuée à l'Ecossais James Watt) déboucha sur la Révolution industrielle, sans précédent, en Europe occidentale. De même, sur le plan culturel, nous tenons à évoquer les oeuvres littéraires et artistiques de Molière, Balzac, Renoir, Gauguin... qui contribuèrent immensément à la prospérité de la civilisation française. En somme, nous pouvons estimer que le développement d'une nation est largement conditionné par l'ampleur des idées créatives ou inventives de sa population.

Or, les diverses idées qui circulent dans chaque société ne sont pas tous créatives et que tout le monde ne peut pas devenir « créateur » par toutes les idées qu'il exprime. Autrement dit, les idées susceptibles d'être qualifiées comme créatives sont en fait moins nombreuses, voire très rares. A cet égard, afin d'éviter toute ambiguïté et de récompenser cette précieuse « rareté intellectuelle », le législateur intervient en adoptant, d'une part, de multiples lois qui prévoient de la qualification des oeuvres de l'esprit. D'autres part, il met en place les mesures nécessaires destinées à les protéger en reconnaissant au profit de leurs auteurs un certain nombre de droits et prérogatives. D'une façon générale, nous constatons que ces derniers relèvent du droit de la propriété intellectuelle.

S'agissant de la propriété intellectuelle, le droit français entreprend, à partir de la fin du XIXème siècle, la distinction fondamentale entre les droits de la propriété industrielle et ceux de la propriété littéraire et artistique. Les premiers concernent toutes les créations dont le but est, comme son appellation nous indique, industriel et technique. C'est le cas notamment des brevets d'invention et des marques. Quant aux seconds, ils se rapportent plutôt à l'ensemble des créations qui figurent dans le périmètre culturel. Le plus souvent, quand l'on parle des droits littéraires et artistiques, on sera incité considérablement à songer à l'institution du droit d'auteur. Alors, de quoi s'agit-il ce dernier ?

D'après plusieurs constats, le droit d'auteur consistant essentiellement à protéger les intérêts des créateurs de « l'oeuvre de l'esprit » est toujours un des droits les plus affectés par l'évolution technique et sociale. A partir de l'invention des techniques modernes de l'imprimerie (au milieu du XVème siècle) jusqu'à l'époque contemporaine, marquée par la prédominance ubiquiste de la « numérisation », nous observons que le droit d'auteur a fait l'objet de plusieurs retouches spectaculaires. Bien évidemment, la protection du droit d'auteur constitue constamment une tâche très énorme pour le législateur qui est obligé de soutenir le secteur de création intellectuelle sans pourtant marginaliser des autres libertés et droits. Certes, cet esprit est également retenu par le système juridique français. De plus, nous constatons que le législateur français est particulièrement acharné à mettre à jour les dispositifs concernés en vue d'assurer l'existence de son droit d'auteur. Cette détermination admirable peut être témoignée par la récente adoption du projet de la loi dite « DADVSI » ou, encore, « DADvSI » (la loi sur le droit d'auteur et des droits voisins dans les sociétés d'information) par l'Assemblée nationale.

Pour autant, si nous examinons de manière plus attentive ce qui se passe réellement et actuellement autour de nous, nous constaterons qu'il existe beaucoup de soucis relatifs à l'efficacité juridique du droit d'auteur. L'une de ces préoccupations résulte de la coexistence entre le droit d'auteur et les techniques avancées dont l'Internet et le numérique. En fait, ce n'est pas cette coexistence pure et simple qui est à l'origine de problèmes. Par contre, ce sont des dangers découlant de ces techniques qui suscitent de nombreux débats concernant spécialement la sauvegarde du droit d'auteur. Plus précisément, nous devons reconnaître qu'il y a de plus en plus aujourd'hui certaines pratiques, réalisées par lesdits procédés, notamment « les téléchargements illégaux », qui portent atteinte sévèrement au droit sacré des créateurs. Face à ce nouveau phénomène social, nous constatons une pluralité des hypothèses relatives au sort du droit d'auteur. Parmi ces hypothèses, il y a une qui nous étonne considérablement car elle énonce la survenance d'un « monde sans droit d'auteur ».

De ce propos provocateur, nous aurions l'impression que le vocable « un monde » ici se réfère, par métonymie, à « une société » ou « un pays » où le droit d'auteur n'est pas présent. Pourtant, eu égard aux situations actuelles du droit d'auteur sur le plan international, rien ne nous empêcherait de prendre l'expression « un monde » en cause comme « la Terre », c'est-à-dire « le monde entier » en tant que tel. De toute façon, pour assurer un meilleur traitement de sujet, nous nous contentons de considérer plutôt « un monde » de notre cas dans la première signification.

Vis-à-vis de cet énoncé, nous pourrions en plus nous interroger si un tel monde a d'ores et déjà existé. Et, si c'est le cas, où se trouve-t-il exactement ? Comment peut-il avoir lieu ? Quand surviendrait-il ? etc. Cependant, ces questions ne sont que celles accessoires. A l'inverse, les principaux éléments qui mériteraient effectivement notre attention maximale consistent à savoir, premièrement, comment nous sommes en mesure de déterminer une absence du droit d'auteur et si cette absence est appréciée uniquement sur le plan juridique ou, au contraire, sur le plan factuel ou sur tous les deux conjointement. Deuxièmement, étant le corollaire de la première, quels seront les facteurs de l'absence du droit d'auteur. Troisièmement et dernièrement, il s'avère aussi incontournable de nous nous interroger des conséquences de cette absence.

Avant d'établir des réponses mûres et solides à ces questions, nous ne pouvons maintenant que dire qu'avec l'avènement de la nouvelle loi portant sur le droit d'auteur, le législateur français demeure encore fidèle à l'existence de ce dernier. De toute façon, nous devons concéder en même temps que le concept traditionnel du droit d'auteur est de nos jours mis en cause sur le plan pratique.

En raison de faveurs documentaires, notre étude s'appuiera essentiellement sur le système actuel du droit d'auteur français. Toutefois, le cas échéant et si possible, nous allons évoquer aussi certains aspects des législations étrangères afin d'éclaircir nos démarches.

Alors, en plaçant notre objectif global sur la détermination du contexte d'une société dénuée du droit d'auteur, nous allons aborder en premier lieu ce que nous appelons « L'absence du droit d'auteur ? » (CHAPITRE I). De cet intitulé interrogatif, il nous conviendra de faire des analyses du défaut de droit d'auteur, sur deux terrains contradictoires à savoir juridique et factuel. En second lieu, quel que soit la réponse dégagée du premier chapitre, nous traiterons d'une part des conséquences issues de l'absence du droit d'auteur et d'autre part les mécanismes que nous devrions mettre en oeuvre afin de prévenir la disparition du droit d'auteur. Ces deux grands points seront ainsi examinés dans « Les conséquences de l'absence du droit d'auteur et les solutions » (CHAPITRE II).

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