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Un monde sans droit d'auteur

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par Chan chamnan THAN
Université Lyon 2 - Master 1 droit 2005
  

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Chapitre I

Nous vivons maintenant une époque sans droit d'auteur ? A cette question succincte et droite, il existe un grand nombre de réponses qui ont été dégagées et justifiées différemment. Pourtant, elles pourraient être regroupées en deux catégories principales à savoir celle des « opinions affirmatives » et celle des « opinions négatives ».

Pour ceux dont la réponse est négative et qui appuient leurs arguments sur la « façade » du droit positif, ils relèvent que l'institution du droit d'auteur figure expressément dans la structure sociale et juridique. En plus, ce droit s'inscrit actuellement dans une importante évolution au regard des techniques modernes. Ils concluent donc que le système de protection des oeuvres de l'esprit est présent non seulement à l'échelon national, mais également à celui international. Au contraire, pour ceux qui ont répondu par l'affirmative à ladite question, ils se prévalent d'une montée des atteintes et violations de diverses natures au préjudice du droit d'auteur. Ils attribuent à titre principal ce phénomène bouleversant aux effets pervers de l'Internet et du numérique. Selon eux, le droit d'auteur devient de plus en plus « vulnérable » sur le plan pratique et est en voie de disparition de facto.

En particulier, pour la France, dans quelle situation se trouve-t-elle exactement pour l'heure ?

En prenant en compte de toutes ces réactions mixtes, nous allons déterminer « une place authentique » du droit d'auteur actuel tant sur le plan juridique que sur le plan pratique. Dans ce sens, il nous importe de commencer tout d'abord par l'examen des idées prétendant que l'absence du droit d'auteur est « une irréalité juridique » (SECTION I). Ensuite, nous devrons apprécier celles des personnes qui estiment que l'absence du droit d'auteur est sans doute « une réalité factuelle » (SECTION II).

SECTION I

Une irréalité juridique

Quel que soit son système juridique et économique, chaque Etat dispose d'un droit d'auteur. Autrement dit, l'attachement à un droit d'auteur constitue une tendance commune dans toutes parties du monde. Au sens large, ce droit n'a pas à être établi nécessairement dans un ensemble des règles soumises au même code. Cela signifie donc que la création des oeuvres culturelles dans un pays peut être tout simplement régie et protégée par des règles éparses, présentant néanmoins une cohérence légale.

A cet effet, il nous convient d'étudier, en premier lieu, « le droit d'auteur français » (§1). En tentant simplement d'affirmer l'existence du droit d'auteur sur le plan juridique, nous éviterons intentionnellement de détailler notre approche. D'ailleurs, pour attester ladite tendance commune en dehors de l'Hexagone, nous allons évoquer également des aspects juridiques de certaines législations étrangères. A dire vrai, il s'agira, en second lieu, de traiter « le droit d'auteur des autres pays » (§2).

§1. Le droit d'auteur français

Le droit d'auteur français se fonde sur deux textes fondamentaux : la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 19851(*). La teneur de ces deux lois est reprise par l'ensemble des dispositions des Livres Ier et III du Code de la propriété intellectuelle (CPI), mis en place depuis le 1er juillet 1992. En outre, la France soumet son droit d'auteur à certains textes ayant la valeur supranationale, tels que la Convention de Berne et, plus récemment, les deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) portant sur l'Internet.

Le droit d'auteur français est caractérisé, d'une part, par son régime juridique de la création de l'esprit (A) et, d'autre part, son système de protection (B), jugé particulièrement élaboré.

* 1 La loi du 11 mars 1957 a instauré officiellement le droit d'auteur en France, en réunissant toutes les règles fondamentales antérieures, surtout celles issues de la Convention de Berne (1886). Quant à la loi du 3 juillet 1985, elle a entrepris une profonde réforme de la précédente, en modernisant cette dernière sur le plan technique. De plus, elle a mis en place des « droits voisins du droit d'auteur », reconnus essentiellement aux artistes-interprètes ou exécutants des oeuvres de l'esprit. Outre ces deux textes, il existe d'autres qui sont venus élargir le champ d'application du droit d'auteur, tels que la loi du 10 mai 1994 (en matière de logiciels), loi du 5 février 1994 (sur les contrefaçons) et celle du 3 janvier 1995 (sur la reprographie).

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